Berne se prépare à faire face à une pénurie de gaz

La Confédération se prépare à une possible pénurie de gaz pour l'hiver prochain. Diverses mesures sont prévues par le secteur (illustration).

La Suisse se prépare à faire face à une potentielle pénurie de gaz ou d'électricité l'hiver prochain. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi de l'avancement du projet de création de réserve de gaz hivernale.

Les flux de gaz russe vers l'UE sont en chute libre et ne représentent actuellement plus que 15% des importations de gaz de l'UE. La Suisse ne dispose d'aucune installation de stockage propre et dépend donc entièrement des importations. Jusqu'à trois-quarts des livraisons de gaz en Suisse se font via l'Allemagne.

Si les installations de stockage ne peuvent pas être remplies comme prévu, une situation de pénurie ne peut pas être exclue pour l'hiver prochain, avertit le Conseil fédéral dans un communiqué. L'industrie gazière suisse doit constituer des réserves de gaz hivernale à l'étranger et disposer d'options pour des livraisons supplémentaires, selon un concept présenté en mai.

Travaux en cours

Le concept comprend deux mesures. D'une part, une réserve physique sera constituée dans les pays voisins. Elle devra couvrir 15%, soit un peu moins de 6 TWh (térawatt-heure), de la consommation annuelle de gaz de la Suisse (environ 35 TWh). Actuellement, près de 3,8 TWh sont déjà garantis, soit environ 60% de l'objectif de 6 TWh.

D'autre part, 6 TWh de gaz devront être acquis en France, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas sous forme d'options pour du gaz non russe. Ce volume de gaz correspond plus ou moins à 20% de la consommation suisse en hiver. Des offres ont été soumises pour les options, qui vont maintenant être acquises, indique le Conseil fédéral.

Les cinq sociétés régionales Erdgas Ostschweiz, Gasverbund Mitelland, Gaznat, Erdgas Zentralschweiz et Aziende Industriali di Lugaono mettent chacune des mesures en oeuvre séparément. Elles devront optimiser 'avec prudence' l'utilisation de leur gaz de stockage, quel que soit le niveau de crise.

Les fournisseurs tiers ont accès au gaz de stockage aux conditions du marché. Des normes minimales s'appliquent à l'acquisition des options, par exemple une clause de livraison en cas d'interruption des livraisons de gaz russe, un mécanisme de prix, la durée de détention.

Organisation de crise

En cas d'aggravation de la situation, une organisation de crise du secteur gazier procédera à l'activation des options. Les fournisseurs tiers paient aux sociétés régionales le prix de revient des options, plus un supplément de 3%.

Pour la branche, il est essentiel que le Conseil fédéral s'assure que le secteur ne soit pas exposé à des risques de sanctions en vertu du droit des cartels. Le Conseil fédéral l'a confirmé: il déclarera ultérieurement licite un comportement déclaré illicite par la commission de la concurrence. Pour autant que le concept détaillé ait été correctement mis en oeuvre.

Par ailleurs, les discussions et les travaux exploratoires en vue de conclure des accords avec les pays voisins sont en cours. Lors de la rencontre au Forum économique mondial de Davos, il a été convenu de conclure un accord de solidarité avec l'Allemagne. Un premier tour de négociations avec les partenaires allemands a eu lieu en juin.

Berne examine aussi comment la mise en place de capacités de stockage de gaz en Suisse peut être encouragée. Une information sera donnée d'ici fin août. Enfin, l'Office fédéral de l'énergie prépare actuellement une campagne d'économies à l'échelle nationale, qui sera mise en oeuvre en collaboration avec le secteur économique. Cette campagne vise à communiquer à la population et à ce secteur des mesures d’économie d’énergie simples et rapides à mettre en oeuvre.