Campus Biel/Bienne: la voie est libre sur le plan juridique

Le chantier du Campus Biel/Bienne pourrait redémarrer à fin 2023 (archives).

La voie est libre sur le plan juridique pour le Campus Biel/Bienne de la Haute Ecole spécialisée. Le canton de Berne et le propriétaire du dernier bien-fonds nécessaire pour la réalisation du projet sont parvenus à un accord. Le chantier pourrait redémarrer fin 2023.

Le canton de Berne va racheter le bâtiment pour 7,2 millions de francs, a-t-il indiqué jeudi. La réalisation du Campus Biel/Bienne risquait d’être repoussée à 2029 en raison de procédures juridiques. L’accord que viennent de conclure le canton et le propriétaire du bien-fonds situé rue d’Aarberg 14/16 à Bienne met un terme à toutes les procédures juridiques contre le projet.

La construction du Campus Biel/Bienne nécessite la démolition du bâtiment situé sur ce bien-fonds. Depuis 2018, le propriétaire s’opposait à son expropriation par la ville de Bienne.

En septembre 2021, le Tribunal fédéral a estimé dans un arrêt que le canton, et non pas la ville de Bienne, était compétent pour mener la procédure d’expropriation, une décision qui a ouvert de nouvelles possibilités pour le canton. Les deux parties ont alors pris contact pour négocier une solution extrajudiciaire. Selon l’accord conclu en novembre, le canton va acquérir le bien-fonds pour 7,2 millions de francs.

Aval du Grand Conseil nécessaire

Le bien-fonds acquis par le canton est accolé à un autre bien-fonds appartenant au même propriétaire. Le fait qu’un seul de ces bâtiments doive être démoli engendre des coûts pour le propriétaire. 'Ce dernier sera indemnisé pour ces coûts ainsi que pour d’autres frais générés par ce futur chantier d’envergure', a ajouté le canton.

En ajoutant le coût de la démolition du bâtiment et de l’élimination d’éventuels polluants, le coût total pourrait s'élever à 8,1 millions de francs. Il est stipulé dans l’accord que le propriétaire foncier n’usera plus de voies de recours, ce qui permet l’entrée en force du permis de construire, peut-on lire dans le communiqué.

Le Conseil-exécutif demande au Parlement d’approuver le crédit complémentaire de près de 8,1 millions de francs. L’affaire sera examinée durant la session. Si le Grand Conseil refuse, le canton devra procéder à une expropriation, une procédure qui pourrait durer plusieurs années.

Le canton a précisé que le crédit de réalisation de 233,5 millions de francs, approuvé par le Grand Conseil en 2017, ne suffira pas pour construire le campus. Malgré les optimisations apportées, un crédit complémentaire se chiffrant en plusieurs dizaines de millions de francs devra être demandé, comme cela a été communiqué à plusieurs reprises.

Le Conseil-exécutif examinera l’affaire à l’issue de la procédure d’attribution des marchés publics au 1er trimestre 2023. Le Grand Conseil tranchera lors de la session de juin. Le chantier pourra redémarrer fin 2023 si le Grand Conseil approuve l’achat du bien immobilier et le crédit complémentaire requis pour la réalisation du Campus Biel/Bienne. L'établissement devrait ouvrir ses portes à fin 2027.