Carlo Sommaruga (PS/GE) dénonce Crédit Suisse au Ministère public

Credit Suisse est soupçonné d'avoir contourné les sanctions helvétiques (archives).

Le conseiller aux Etat Carlo Sommaruga veut que le Ministère public de la Confédération enquête sur les agissements de Credit Suisse face aux sanctions prises envers les oligarques russes. Il appuie sa dénonciation sur les révélations d'un média. La banque dément.

Credit Suisse aurait demandé à des investisseurs de détruire des documents liés à des crédits octroyés à de richissimes ressortissants russes, selon un article publié mercredi par le journal Financial Times. En se basant sur ces informations, Carlo Sommaruga a dénoncé la banque au Ministère public qu'il enjoint, dans une lettre, que Keystone-ATS a pu consulter, à faire toute la lumière dans ce dossier.

La Suisse a décidé lundi de reprendre toutes les mesures décidées par l'Union européenne contre la Russie et de geler les avoirs du président Vladimir Poutine et des personnalités proches des dirigeants russes après l'invasion russe de l'Ukraine.

Selon Carlo Sommaruga, si les prescriptions internes évoquées par le journal sont exactes, elles visent à cacher certains biens des oligarques pour les aider à échapper à ces sanctions. Il rappelle qu'une telle violation 'peut être punie de l’emprisonnement pour un an au plus ou d’une amende de 500'000 francs au plus'.

La destruction des documents évoquée par le Financial Times pourrait aussi relever de la destruction de preuve et de l’obstruction à l’action pénale, écrit-il encore.

La banque dément

Credit Suisse n'a supprimé aucune donnée relative aux clients ou autre et il n'y a 'absolument aucun lien' avec l'introduction récente de sanctions supplémentaire contre la Russie. La banque affirme que ces sanctions supplémentaires sont 'entièrement respectées'.

Dans son communiqué de jeudi soir, Credit Suisse assure que la demande adressée aux investisseurs non participants de supprimer ou de restituer des documents était stipulée dans un accord de non-divulgation, comme le veut la pratique du marché.

Ces documents partagés avec des investisseurs ne contenaient aucun nom de clients ni des caractéristiques d'identification des actifs. Ils contenaient des statistiques de portefeuille et des modèles de performance en rapport avec les positions de bilan sous-jacentes.

Accusation du Financial Times

Selon l'article du Financial Times aurait titrisé ces crédits afin de les revendre à des investisseurs. Ces derniers auraient été avisés cette semaine dans une lettre 'de détruire et d'effacer de manière définitive' les documents liés à ces produits financiers.

L'établissement aurait justifié cette mesure par une 'fuite de données' concernant une unité de la banque chargée d'octroyer des crédits à des oligarques, qui depuis ont été touchés par les sanctions internationales.

Selon un précédent article de l'influent journal, des prêts totalisant 2 milliards de dollars - adossés à des yachts, avions ou biens immobiliers - auraient été cédés à plusieurs fonds spéculatifs, moyennant un taux d'intérêt attrayant de 11%. Des défauts de paiements sur ces crédits seraient survenus après les sanctions internationales décrétées contre la Russie en 2017 et 2018.