Contrôle des investissements étrangers revu à la baisse

Le rachat de Syngenta par une entreprise chinoise avait fait réagir le Parlement. Le Conseil fédéral ne veut toutefois pas aller trop loin dans les contrôles des investissements étrangers.

La Suisse ne doit pas aller trop loin en matière de contrôle lors de rachats d'entreprises suisses par des fonds étrangers. Le Conseil fédéral va revoir à la baisse son projet, après de nombreuses critiques en consultation, notamment de la droite et des entreprises.

Le Département fédéral de l'économie a élaboré un projet suite à une motion du Parlement, qui réclamait un tour de vis en matière de contrôle des investissements étrangers dans des entreprises suisses importantes pour la sécurité publique. Cette motion s'inscrivait dans le contexte des rachats de Syngenta ou Gategroup par des entreprises chinoises.

Le texte était passé grâce à une alliance de la gauche et du Centre. D'autres pays, comme l'Allemagne, agissent dans le même sens, ont fait valoir ces partisans d'un durcissement législatif.

Grand scepticisme

Mais ce projet suscite aujourd'hui un 'grand scepticisme', constate mercredi le Conseil fédéral, lui-même opposé. De larges milieux n'adhèrent pas au principe d'un examen des investissements, notamment la droite, une bonne moitié des cantons et la quasi-totalité des associations économiques, qui craignent un affaiblissement de la place économique suisse.

Le projet sera revu 'en profondeur' d'ici fin 2023, avant d'être soumis au Parlement. La proposition de limiter l'examen des investissements aux investisseurs étrangers étatiques est au cœur de la question, car ce sont eux que l'on soupçonne de représenter une menace, constate le gouvernement.

L'examen des investissements ne devrait donc s'appliquer que lorsqu'un investisseur étranger contrôlé par l'Etat entend reprendre une entreprise suisse active dans un domaine particulièrement critique (fabrication de matériel militaire, exploitation de réseaux électriques, production d'électricité, infrastructures de santé ou de communication).