Dépôt de l'initiative visant 12% de réduction sur l'impôt cantonal

Lancée le 23 novembre dernier, l'initiative "Baisse d'impôts pour tous: redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne" a été déposée mercredi à la chancellerie cantonale à Lausanne par les membres du comité de l'initiative.

L'initiative populaire de trois faîtières vaudoises de l'économie qui souhaitent réformer le système fiscal du canton afin de redonner du pouvoir d'achat à la population a très largement abouti. Le texte vise une réduction de 12% sur l'impôt cantonal.

Mercredi, plus de 28'000 signatures validées ont été remises à la chancellerie cantonale à Lausanne. 'C'est un grand succès. Jamais une initiative n'avait réuni autant de signatures depuis l'année 2000 dans le canton', a déclaré à Keystone-ATS Olivier Feller, directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI). Ce résultat correspond même à la troisième meilleure récolte de paraphes depuis 1979. Le seuil minimal pour une initiative est de 12'000 signatures.

'C'est un signal fort et un appel aux autorités vaudoises de prendre la mesure des enjeux et de réformer rapidement la fiscalité', affirme M. Feller, aussi conseiller national PLR. 'Le succès s'explique par le fait que l'initiative propose un système simple, transparent, compréhensible, équitable et pérenne', estime-t-il.

Pas touche à l'impôt communal

De toutes les solutions fiscales proposées ces dernières années pour redonner un bol d'oxygène à la population vaudoise, celle de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la CVI et la Fédération patronale vaudoise (FPV) se veut, en effet, la moins compliquée: le contribuable pourra soustraire directement 12% de sa facture finale de l'impôt cantonal.

Lancée le 23 novembre dernier, l'initiative s'intitule 'Baisse d'impôts pour tous: redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne'. Le projet de loi cible autant la classe moyenne supérieure qu'inférieure. Elle ne bénéficiera en revanche pas aux 'plus riches au bénéfice du bouclier fiscal', selon les trois organisations.

Concrètement, sur un montant de 10'000 francs d'impôt cantonal selon le barème actuel, et donc 15'500 francs au final à payer après l'application du coefficient de 155% aujourd'hui en vigueur pour Vaud, le contribuable bénéficiera d'une baisse de 1860 francs, selon le calcul des milieux patronaux. L'initiative ne touche que l'impôt cantonal et non communal.

Soutien de l'UDC

Au niveau politique, le texte n'a eu le soutien formel que de l'UDC, selon M. Feller. Il n'y a pas eu de décision formelle de la part du PLR et du Centre, indique-t-il, mais la base de ces partis semble avoir signé cette initiative en nombre.

Les trois faîtières estiment qu'elles n'avaient pas réussi à se faire entendre par le Grand Conseil sur une réforme de la fiscalité, d'où leur initiative sur l'imposition des personnes physiques, tant sur le revenu que sur la fortune. 'Vaud figure, depuis près de 20 ans, dans le trio de tête des cantons qui imposent le plus lourdement les personnes physiques, en particulier les classes moyennes', dénoncent-elles.

L'initiative doit désormais passer devant le Grand Conseil. Si elle est acceptée, elle sera transformée en loi, sinon elle sera soumise dans les deux ans suivant le dépôt au vote du peuple. Dans son préavis, le Conseil d'Etat peut lui opposer un contre-projet.