Économie

Désaccords sous la Coupole fédérale autour de l'initiative SSR

15.04.2025 11h25

Désaccords sous la Coupole fédérale autour de l'initiative SSR

Les commissions parlementaires se disputent sur l'exonération des entreprises de la redevance radio-TV (archives).

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

L'exonération des entreprises de la redevance radio-TV continue de faire débat au Parlement. La commission des télécommunications du National y tient, tandis que son homologue du Conseil des Etats n'en veut pas. Cette dernière a refusé une proposition de compromis.

Tout part de l'initiative populaire '200 francs, ça suffit' (initiative SSR), qui veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises. La commission du National a proposé un contre-projet indirect instituant cette exonération complète.

Comme le Conseil fédéral, la commission du Conseil des Etats a dit non. La commission du National est revenue avec un nouveau contre-projet, qui vise à supprimer progressivement la redevance des entreprises afin que celles-ci soient toutes exonérées en 2035.

La commission du Conseil des Etats met à nouveau son veto, par 9 voix contre 3. Il n'est pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires, étant donné que le gouvernement a déjà prévu des allègements pour les entreprises, indique-t-elle mardi.

/ATS