Désaccords sous la Coupole fédérale autour de l'initiative SSR

Les commissions parlementaires se disputent sur l'exonération des entreprises de la redevance radio-TV (archives).

L'exonération des entreprises de la redevance radio-TV continue de faire débat au Parlement. La commission des télécommunications du National y tient, tandis que son homologue du Conseil des Etats n'en veut pas. Cette dernière a refusé une proposition de compromis.

Tout part de l'initiative populaire '200 francs, ça suffit' (initiative SSR), qui veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises. La commission du National a proposé un contre-projet indirect instituant cette exonération complète.

Comme le Conseil fédéral, la commission du Conseil des Etats a dit non. La commission du National est revenue avec un nouveau contre-projet, qui vise à supprimer progressivement la redevance des entreprises afin que celles-ci soient toutes exonérées en 2035.

La commission du Conseil des Etats met à nouveau son veto, par 9 voix contre 3. Il n'est pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires, étant donné que le gouvernement a déjà prévu des allègements pour les entreprises, indique-t-elle mardi.