Initiatives: le Parlement ouvre la porte aux récoltes numériques

Le Parlement veut accélérer le passage au numérique pour la récolte de signatures d'initiatives. Le National entend maintenir la possibilité de signer physiquement (archives).

Les signatures pour des initiatives populaires et des référendums doivent pouvoir être récoltées au moyen de canaux numériques. Le Conseil national a soutenu lundi de justesse une motion des Etats en ce sens. Mais la récolte de paraphes physiques doit rester possible.

L'affaire des faux paraphes a éclaté à l'automne 2024, lorsque des médias ont révélé que des entreprises commerciales étaient soupçonnées d'avoir falsifié des signatures. Plusieurs plaintes pénales ont été déposées. La Chancellerie fédérale a élaboré un code de conduite pour les comités d'initiatives et les organisations de récoltes de signatures, misant sur une autorégulation.

Hormis l'UDC, le Parlement veut désormais aller de l'avant. Les processus de récolte et de vérification de signatures doivent être rapidement numérisés. La Chambre du peuple a dit oui par 95 voix contre 91 et 6 abstentions, mais en précisant que les signatures physiques restent possibles. La motion modifiée repart au Conseil des Etats.