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La Suisse appliquerait un impôt minimal même sans les Etats-Unis

18.01.2023 14h49

La Suisse appliquerait un impôt minimal même sans les Etats-Unis

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a multiplié les discussions à Davos (GR) sur la réforme de l'impôt minimal des entreprises avec ses homologues.

Photo: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

La Suisse appliquera la réforme sur l'impôt minimal en cas d'approbation par le peuple, même si les Etats-Unis ne le font pas, selon Karin Keller-Sutter. Dans tous les cas, la mise en oeuvre mondiale sera compliquée, admet la conseillère fédérale.

'Les Etats-Unis, c'est un peu compliqué', a affirmé mercredi à Davos (GR) à la presse la ministre des finances, se souvenant des discussions sur la loi fiscale Fatca ('Foreign Account Tax Compliance Act'). A l'origine du mouvement pour un impôt minimal de 15% sur les entreprises à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Washington pourrait décider d'appliquer ce dispositif à sa manière.

Le pays est suffisamment puissant pour le faire, laisse entendre la conseillère fédérale. Mais la Suisse serait malgré tout contrainte de mettre en oeuvre le taux si les plus de 130 autres acteurs le faisaient de leur côté. La pression serait trop importante, selon la conseillère fédérale.

/ATS