La réforme de la fiscalité des immeubles passerait la rampe

La ministre des finances genevoises n'est pas convaincue par cette réforme qui perpétue une inégalité de traitement entre anciens et nouveaux propriétaires (archives).

Selon le résultat après 95% du dépouillement des bulletins, les Genevois ont accepté dimanche, à 52,52%, une réforme de la loi sur les estimations fiscales des immeubles. Cette réforme visait à se rapprocher du droit fédéral.

Le droit fédéral prévoit que l'estimation fiscale des immeubles se rapproche autant que possible de leur valeur vénale. Or, le canton de Genève a trainé jusqu'à présent à faire cet ajustement au point qu'actuellement, la plupart des valeurs fiscales des immeubles et villas sont inférieures à leurs valeurs vénales.

La réforme propose une solution provisoire jusqu'à la prochaine estimation des biens immobiliers par des commissions d'experts. Il s'agit notamment de majorer linéairement de 12% les valeurs fiscales actuelles, suivie d'une indexation annuelle à l'inflation plafonnée à 1%.