Large alliance parlementaire en faveur de la loi sur l'e-ID

Les représentants de six partis, de l'UDC à la gauche, ont plaidé en faveur de la loi sur l'identité électronique à Berne.

Une large alliance parlementaire a réaffirmé jeudi son soutien à la nouvelle loi sur l'identité électronique, soumise en votation le 28 septembre. Elle a souligné que la nouvelle e-ID repose sur une 'infrastructure sûre, étatique et pionnière pour la Suisse'.

Le groupe, composé d'élus UDC, PLR, du Centre, du PVL, du PS et des Vert-e-s, a insisté devant la presse à Berne sur l'unanimité que rencontre le projet témoignant de son 'importance nationale'. L'alliance parlementaire favorable au projet souligne dans un communiqué que l'identité électronique sera uniquement délivrée et gérée par la Confédération.

'En 2021, la population a clairement rejeté une e-ID privée. Nous avons pris ce mandat au sérieux. Le nouveau projet est 100% étatique, car délivrer passeports, cartes d’identité ou pièces d’identité numériques est une tâche régalienne', a déclaré le conseiller national Franz Grüter (UDC/LU).

Une e-ID sûre

'La Confédération garantit la sécurité et la protection des données, tout comme pour le passeport ou la carte d’identité, ce qui balaie les principales craintes', a ajouté le Lucernois.

Selon le principe de l''identité souveraine', l'internaute pourra contrôler entièrement ses données. Celles-ci seront enregistrées de manière décentralisée et sûre sur son mobile, et non centralisée dans une banque de données de l'Etat, précise l'alliance dans un communiqué.

Le groupe assure également que 'seules les informations absolument nécessaires seront partagées'. Par ailleurs, l'utilisation de l'identité électronique est gratuite et facultative, les cartes d’identité ou passeports gardant leur valeur.

Accès facilité

Selon les défenseurs du projet, la nouvelle identité électronique donnera un accès 'simple et universel' aux prestations des autorités. 'Nous renforçons ainsi l’autodétermination numérique des citoyennes et citoyens, tout en créant la base pour d’importants instruments démocratiques, tels que la récolte électronique de signatures', a déclaré la conseillère nationale Min Li Marti (PS/ZH).

'L'identité électronique consolide l’égalité des chances dans toute la Suisse. Les démarches administratives seront aisément effectuées depuis la maison. C’est un grand avantage pour tout le monde, notamment pour les personnes vivant dans les régions périphériques ou limitées dans leurs mouvements', a ajouté le conseiller national Simon Stadler (Centre/UR).

Large soutien

Selon le conseiller national Marcel Dobler (PLR/SG), l'e-ID permet d'établir des 'processus numériques sûrs' entre entreprises, clientèle et autorités. 'Cela réduit la bureaucratie, accroît l’efficacité et renforce durablement la compétitivité de la Suisse', a-t-il affirmé.

Le groupe - qui va de la gauche à l'UDC - souligne que le projet bénéficie d'un large soutien des milieux politiques, économiques et scientifiques et de la société civile.

'Ce projet montre la voie. Elaboré lors d’un processus profondément collectif réunissant l’économie, la société civile et les milieux scientifiques, il établit des références complètement nouvelles pour protéger les données', a argumenté le conseiller national Gerhart Andrey (Vert-e-s/FR).

'La nouvelle e-ID montre comment la transformation numérique peut être conçue de manière non partisane dans l’intérêt de la population et des droits fondamentaux.'

Contrôles en question

Pas moins de trois groupements ont lancé un référendum contre la nouvelle loi, au nom de la protection de la vie privée. La nouvelle identité électronique est notamment combattue par l'UDF, les jeunes UDC, les Amis de la Constitution et Aufrecht, rejoints par Intégrité numérique suisse, le nouveau parti issu d'une crise au sein du Parti pirate suisse.

Le comité 'Loi sur l'e-ID non' affirme qu'il n'y a pas de véritable contrôle étatique, car la police fédérale (fedpol) ne peut pas émettre l'e-ID sans passer par des entreprises privées. Et la technologie n'est pas transparente.

Il déplore aussi une dépendance vis-à-vis des groupes technologiques et le risque d'une surveillance numérique. Selon les référendaires, les droits fondamentaux sont en danger. L'e-ID pourrait servir de base à un système de crédit social et rendre l'accès aux services dépendant du comportement. De plus, elle est discriminatoire, car certains services ne seraient alors accessibles qu'avec un e-ID.