Le Conseil des Etats pour une aide spéciale aux CFF

La planification des investissements ferroviaires ne devrait pas être retardée, selon le Conseil des Etats (photo d'illustration).

Les CFF, dont les recettes ont fondu avec la crise du Covid, devraient recevoir une aide financière spéciale. Le Conseil des Etats a accepté mercredi par 27 voix contre 12 une motion de sa commission des finances. Le National doit se prononcer.

En 2020, la compagnie ferroviaire a affiché une perte de 617 millions de francs, l'an dernier de 325 millions. Le nombre de passagers s'est réduit d'un tiers. Le trafic grande ligne en principe rentable n'a pas reçu d'aide Covid. Aujourd'hui, la situation comptable des CFF remet en cause les investissements dans les infrastructures.

Les déficits des CFF causés par le Covid-19 doivent être considérés comme extraordinaires. Et la Confédération doit garantir le financement des projets ferroviaires selon la planification établie dans le cadre de l'étape d'aménagement 2035, a indiqué Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission.

Mesures d'assainissement

Problème: l'annonce du Conseil fédéral en décembre dernier a suscité l'inquiétude. Il s'agit d'un train de mesures destiné à stabiliser les finances des CFF. La compagnie doit réduire ses coûts d'au moins 80 millions de francs par an à partir de 2024, soit environ 500 millions de francs d'ici à 2030.

En outre, le prix des sillons dans le trafic grandes lignes sera abaissé et compensé par l'intermédiaire du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). C'est cette ponction sur le FIF qui a créé la polémique. Ce d'autant plus que le Parlement venait de lui allouer 233 millions de francs supplémentaires pour l'année 2022.

Un mélange dangereux

Le Conseil fédéral a pris une décision avant même le rapport sur l'étape d'aménagement 2035 promis pour l'été par l'Office fédéral des transports (OFT). C'est politiquement dangereux, estime Beat Rieder (Centre/VS). Le Conseil fédéral ne doit pas mélanger le fonds d'infrastructures avec l'assainissement des comptes des CFF, a-t-il déclaré.

La décision du Conseil fédéral aggrave la situation en affaiblissant la qualité des prestations des CFF, en diminuant l'offre et en retardant la planification. En plus, cela pourrait augmenter la facture des utilisateurs, a renchéri Olivier Français (PLR/VD).

Le FIF est déjà sous pression; il ne faut pas changer les règles du jeu en cours de partie, selon Andrea Gmür (Centre/LU). En puisant dans le FIF pour compenser le prix du sillon, on ne fait que déplacer le problème, estime Damian Müller (PLR/LU). Au vu des ambitions climatiques de la Suisse, ce serait un très mauvais signal de retarder les investissements.

Prématuré

Pour certains élus de droite, il est prématuré de prendre des mesures spéciales alors que l'OFT et les CFF viennent de lancer un programme d'assainissement. Il vaut mieux attendre le rapport sur l'aménagement 2035 afin d'avoir la vue d'ensemble, a déclaré Peter Hegglin (Centre/ZG).

En baissant les prix du sillon, on veut justement créer les conditions pour que le trafic grande ligne redevienne rentable, a souligné le ministre des Finances Ueli Maurer. La Confédération n'a en aucun cas l'intention de ralentir la planification des investissements.

Le rapport prévu pour l'été a uniquement pour but de faire le point sur la planification des travaux. Le calendrier est maintenu, a répété le conseiller fédéral. Les problèmes structurels des CFF subsistent au-delà de la crise du Covid-19.