Le Conseil fédéral favorable à assouplir les exportations d'armes

Le président de la Confédération et ministre de l'économie, Guy Parmelin, se prononce en faveur de la révision de la loi sur le matériel de guerre. Il estime que le texte accorde au Conseil fédéral une plus grande souplesse en matière de politique étrangère en cas de crise exceptionnelle (archives).

Pour le Conseil fédéral, il faut assouplir les règles concernant les exportations d'armes pour garantir la capacité de défense du pays et sauver les emplois. Le gouvernement appelle le peuple à voter oui à la révision de la loi sur le matériel de guerre le 29 novembre

Aujourd'hui, il est interdit d'exporter du matériel de guerre suisse vers des pays impliqués dans des conflits internes ou internationaux. Selon Berne, depuis le début de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, l'industrie suisse de l'armement est peu attractive en raison de ses règles d'exportation strictes et subit des pressions.

La majorité bourgeoise au Parlement souhaite donc, par le biais de la révision de la loi sur le matériel de guerre, accorder au Conseil fédéral, sous certaines conditions, une plus grande marge de manœuvre en matière d’exportations et de réexportations d’armes. Le principe est de faciliter le transfert, par des pays occidentaux, de matériel de guerre acheté en Suisse vers des pays tiers.

Le Conseil fédéral devrait en outre se voir accorder un droit de veto et pouvoir exiger que les armes restent dans le pays acheteur, dès lors qu’il existe des réserves en matière de sécurité ou de politique de neutralité. Dans des circonstances exceptionnelles et afin de préserver les intérêts de politique étrangère ou de sécurité, il sera possible de déroger aux critères d’autorisation actuels, dans le respect des obligations internationales.

La réforme accorde au Conseil fédéral une plus grande flexibilité en matière de politique étrangère lors de crises exceptionnelles et renforce l’industrie suisse de l’armement en tant que fondement de la défense nationale, lit-on dans un communiqué du Département de l'économie (DEFR). Parallèlement, le président de la Confédération et ministre de l’économie, Guy Parmelin, a souligné devant le Parlement que le nouveau régime serait toujours appliqué dans le strict respect de la neutralité suisse et du droit international.