Le Conseil fédéral veut imposer plus de mesures à UBS

L'UBS, banque d'importance systémique mondiale, se voit imposer des contraintes. Elle devra notamment détenir plus de fonds propres pour ses filiales étrangères. Le Conseil fédéral veut ainsi réduire les risques pour la Confédération, les contribuables et l'économie.

La crise de Credit Suisse a montré la nécessité d'améliorer le dispositif too big to fail. A cet effet, le Conseil fédéral propose vendredi de réviser plusieurs lois et ordonnances dès l'automne prochain.

La loi vise avant tout UBS, unique banque d'importance systémique en Suisse après la chute de Credit Suisse. En ligne de mire, une augmentation des fonds propres des grandes banques systémiques actives à l'étranger.

Garantir les fonds propres

Sans mesure, UBS n'est pas à l'abri. Son taux de couverture est déjà inférieur au taux réglementaire. En cas de crise, elle pourrait être incapable de réagir.

Afin d'éviter un tel scénario, le Conseil fédéral impose aux banques systémiques de couvrir l’intégralité des participations dans des filiales étrangères au moyen de fonds propres. Cette mesure garantit qu'une dépréciation des filiales étrangères n'ait pas d’influence sur les fonds propres de base durs de la banque mère en Suisse. Et protège également les clients en Suisse.

Le Conseil fédéral renonce toutefois aux mesures qui visent un relèvement général des exigences en matière de fonds propres, les estimant moins adéquates.

26 milliards de fonds propres

Selon les estimations du Conseil fédéral, 'entourées de grandes incertitudes', la banque mère UBS devra avoir jusqu'à 18 milliards de dollars de fonds propres en plus pour répondre aux exigences. Il lui faudra jusqu'à 26 milliards de fonds propres de base durs.

Le projet de loi sur les exigences en matière de fonds propres auxquelles une banque mère établie en Suisse sera tenue de répondre pour couvrir ses participations dans des filiales étrangères devrait être mis en consultation à l’automne 2025. Des délais transitoires assez longs sont prévus pour l’exécution des modifications proposées.

Responsabilité

Pour compléter la législation, le Conseil fédéral instaure un régime de responsabilité. Les banques devront indiquer dans un registre les personnes responsables de quelles décisions. Elles pourront ainsi clairement imputer la responsabilité d’un comportement fautif à la personne concernée et prononcer des sanctions ciblées: restitution du salaire variable, suppression ou réduction des bonus.

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) pourra elle retirer l’attestation d’une activité irréprochable ou prononcer une interdiction d’exercer. Par ailleurs, les compétences de cette dernière seront étendues. Elle pourra ordonner des mesures plus rapidement et de manière plus efficace ou prononcer des amendes contre les établissements manquant à leurs obligations.

Les exigences relatives aux plans de stabilisation et de liquidation seront par ailleurs rehaussées. La Finma pourra ordonner les mesures qui permettent de corriger les lacunes du plan de stabilisation.

Ces autres mesures seront mises en consultation au premier semestre 2026.