Le Conseil fédéral veut un programme d'assainissement à 2 milliards

La Confédération devra économiser en 2024 (illustration).

La Confédération devra se serrer la ceinture en 2024. Tous les secteurs sont concernés. Parmi d'autres mesures, la contribution à Horizon Europe ne sera plus budgétisée, et les dépenses de l'armée augmentées plus lentement que prévu.

La nouvelle conseillère fédérale en charge des finances Karin Keller-Sutter avait prévenu ces dernières semaines: la Confédération va au-devant d'années difficiles à partir de 2024. La guerre en Ukraine et l'accueil de réfugiés, les mesures en faveur du secteur de l'énergie, la dette Covid, pèsent sur le budget.

Le Conseil fédéral a précisé ses intentions mercredi. Il entend équilibrer le budget l'an prochain en ayant recours à un programme d'assainissement allant jusqu'à deux milliards de francs. Plusieurs mesures sont prévues.

La contribution obligatoire de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe, soit 600 millions de francs, ne sera plus budgétisée. La Suisse n'y est plus associée depuis l'abandon des négociations sur l'accord-cadre avec l'Union européenne.

A la place, il est prévu d'allouer des fonds à des mesures d'atténuation, sans réduire les ressources destinées à la recherche. Si une association au programme devait se concrétiser, le Conseil fédéral demanderait un crédit supplémentaire pour l'année concernée afin de couvrir la contribution obligatoire.

Armée et véhicules électriques

Autre mesure, les dépenses de l'armée seront augmentées plus lentement que ce qui est prévu dans le plan financier pour les années 2024 à 2026. Le Conseil fédéral propose un budget de 5,6 milliards pour 2024, soit une économie de 300 millions. Le budget militaire augmenterait ensuite de 3% par an en 2025 et 2026, ce qui représente plus du double de la croissance actuelle tout de même, note le Conseil fédéral.

Les importations de voitures électriques seront désormais taxées au même titre que les autres, soit 4% de la valeur du véhicule lors de l'importation. Ces importations ont nettement progressé, et il paraît inutile de maintenir l'incitation fiscale en place, aux yeux du gouvernement. Economie réalisée: 200 millions de francs.

Migration

Le Conseil fédéral table en outre sur une nette hausse à court terme des besoins financiers dans le domaine de la migration, notamment en raison des mesures en lien avec l'accueil des réfugiés ukrainiens bénéficiant du statut S. Il sollicitera donc un financement extraordinaire, qui permettrait d'économiser jusqu'à 500 millions de francs au budget ordinaire.

Enfin, le Conseil fédéral demandera à tous les départements de baisser leurs dépenses faiblement liées d'1 ou 2%, ce qui devrait permettre d'économiser entre 200 et 500 millions de francs. Seule l'armée n'est pas concernée par cet effort.

Le Conseil fédéral maintient par contre la suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1er janvier 2024, une baisse des recettes estimée à 600 millions de francs.

Incertitudes

Les objectifs d'économie précis seront définis à la mi-février. Des incertitudes planent encore sur le montant des déficits à partir de 2025, note encore le gouvernement. Des projets coûteux sont en cours d'examen au Parlement ou en consultation, comme le contre-projet indirect à l'initiative d'allègement des primes, l'initiative parlementaire sur l'accueil extrafamilial des enfants, la loi sur le CO2 et le projet de transport ferroviaire de marchandises.

Et le Conseil fédéral d'encourager le Parlement 'à faire preuve de retenue en ce qui concerne sa politique des dépenses', afin d'éviter que le budget ne se retrouve encore plus dans le rouge.