Le National en faveur d'une « Lex Huawei »

Le National veut une Lex Huawei sur les infrastructures critiques.

La Suisse doit pouvoir interdire des fournisseurs de composants numériques étrangers. Le National a soutenu par 145 voix contre 44 une motion socialiste qui craint l'influence d'Etats autoritaires comme la Chine. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer.

'Nous voulons plus de sécurité pour nos infrastructures critiques comme les réseaux de téléphonie mobile 5G', a déclaré Jon Pult (PS/GR). Le monde est dangereux et les tensions géopolitiques augmentent; le Conseil fédéral doit disposer des instruments dans le domaine des technologies de l'information (TIC).

Selon la motion du groupe socialiste, le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales pour que l'utilisation de composants TIC puisse être interdite si les fournisseurs de ces composants sont sous le contrôle direct ou indirect du gouvernement d'un Etat, en particulier d'un Etat autocratique.

Le texte vise expressément la Chine et l'entreprise Huawei. Un équipementier de réseau comme Huawei, dont les relations avec le régime autocratique de la République populaire de Chine ne sont pas encore clarifiées à ce jour, devrait à l'avenir garantir la fiabilité de ses composants et son indépendance vis-à-vis de l'Etat chinois. Faute de quoi il pourrait être exclu de la participation au fonctionnement des infrastructures critiques de la Suisse.

Conseil fédéral opposé

Karin Keller-Sutter s'est opposée à la motion. Il s'agit d'une restriction importante. Il est vrai qu'un grand nombre de ces composants sont fournis par des entreprises qui sont sous le contrôle plus ou moins strict de leur gouvernement. Cette réalité engendre des risques en ce qui concerne la fiabilité des produits en question.

Afin de réduire ces risques, il est possible d'exiger la fourniture de preuves de fiabilité, notamment par le biais de directives visant à garantir la certification des produits informatiques et le respect des principes de sécurité de l'information lors de leur utilisation.

Par exemple, le Conseil fédéral prévoit d'ores et déjà d'imposer des mesures de ce type aux exploitants de réseaux de téléphonie mobile 5G avec la modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST).

Avant d'envisager l'interdiction des produits de certains fournisseurs, il convient d'abord d'identifier et d'évaluer correctement ces risques. C'est dans cette optique que le Centre national pour la cybersécurité collabore avec des organisations partenaires telles que l'Institut national de test pour la cybersécurité de Zoug.