Le National soutient la « loi spatiale » suisse

Le gouvernement veut disposer d'un cadre juridique pour les opérations spatiales en Suisse (image d'illustration).

La Suisse doit se doter d'une loi sur les opérations spatiales. Le National a soutenu jeudi, par 191 voix sans opposition, un projet du Conseil fédéral pour régler l'exploitation des satellites notamment. Le secteur a gagné en importance ces dernières années.

La loi doit régler les procédures d'autorisation et de surveillance pour les opérations spatiales. Un registre national des objets spatiaux est aussi prévu.

La Suisse participe à l'innovation spatiale depuis plus de 60 ans, a déclaré Simone de Montmollin (PLR/GE) pour la commission. Ce secteur se transforme rapidement. La diminution des équipements et des coûts permet à davantage d'entreprises d'exploiter leurs propres satellites.

Un cadre juridique clair doit donc être établi, a ajouté la Genevoise. Tous les députés étaient d'accord sur la nécessité d'agir. La branche avait aussi soutenu le projet en consultation.

Le National a précisé quelques détails. Le Conseil des Etats doit encore s'exprimer.