Le National veut prolonger le soutien aux transports publics

Les transports publics doivent à nouveau être soutenus. Le Conseil national a largement approuvé mardi un deuxième paquet de mesures pour les aider à faire face aux pertes financières liées à la pandémie de coronavirus. Mais seulement jusqu'à la fin 2021.

L'effondrement du nombre de passagers causé par la pandémie continue de frapper durement les transports publics. Les entreprises de transports naviguent à vue. Il y a nécessité à étendre jusqu'à la fin de l'année les soutiens financiers en cours, a dit Marco Romano (Centre/TI) au nom de la commission.

Le transport régional, local et touristique, ainsi que le transport ferroviaire de marchandises, en bénéficiera. Mais pas le transport grandes lignes.

Seule l'UDC a tenté de couler tout le projet. 'Nous nous retrouvons dans la même situation qu'il y a une année, rien n'a changé malgré le premier paquet de subventions', a lancé Benjamin Giezendanner (AG). La Confédération ne doit pas couvrir les déficits structurels des entreprises de transports, notamment le fret ferroviaire, a-t-il plaidé.

En vain. Au vote sur l'entrée en matière, 132 voix contre 48 et 4 abstentions ont soutenu le paquet de soutien.

Pas d'anticipation

Les débats se sont ensuite concentrés sur la durée de la validité des mesures. La gauche souhaitait prolonger le soutien jusqu'à la fin 2022 en raison de la crise persistante.

'L'année prochaine sera tout aussi difficile'. Il faut donc anticiper ce problème, sinon nous en reparlerons dans une année, a assuré Jon Pult (PS/GR). Les entreprises de transports, comme les CFF, ne retrouveront une situation 'normale', d'avant crise, qu'en 2024, selon les projections.

'On ne peut pas déjà aujourd'hui savoir ce qu'il va se passer en 2022. Peut-être faudra-t-il agir, oui, mais nous ne pouvons pas le décider maintenant', a contré avec succès Marco Romano. Il a été suivi par 117 voix contre 64 et 3 abstentions.

Réserves en question

Les réserves des entreprises pour les offres touristiques ont aussi fait l'objet de désaccords. La commission proposait que les entreprises ne doivent plus employer qu'un tiers de leurs réserves afin qu'elles puissent retrouver une latitude minimale pour les offres touristiques.

Mais une proposition UDC, acceptée d'un souffle par 91 voix contre 89, a permis de maintenir la règle adoptée dans le premier paquet de soutien. Toutes les réserves des entreprises devront être déduites.

215 millions pour les voyageurs

Le Conseil fédéral estime que les besoins financiers s'élèveront au total à 215 millions de francs: 150 pour le transport régional de voyageurs, 50 pour le transport local et 15 pour le touristique. Ces fonds supplémentaires pour 2022 ont déjà été demandés au Parlement.

Le transport de marchandises devrait lui à nouveau bénéficier de 25 millions de francs pour couvrir les manques à gagner.

La loi pourra être soumise au référendum facultatif, a également décidé la Chambre suite à une proposition de commission. Le dossier passe au Conseil des Etats.