Le bureau du Conseil des Etats veut une CEP sur Credit Suisse

Une CEP sur Credit Suisse est en bonne voie (archives).

Le bureau du Conseil des Etats a décidé mercredi de proposer la création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire Credit Suisse. Cette décision rejoint celle du bureau du National, prise en mars.

La décision a été prise à l'unanimité, a indiqué la présidente du Conseil des Etats Brigitte Häberli-Koller à Keystone-ATS.

Avec l'accord du bureau du Conseil des Etats, le bureau du National peut désormais formuler un mandat précis pour une telle commission d'enquête. Celle-ci devrait être chargée d'établir les responsabilités des autorités et organes concernant la reprise de Credit suisse par UBS.

Avant qu'une CEP n'entame ses travaux, les deux Chambres doivent adopter un arrêté fédéral pour l'instituer. Elles pourraient le faire à la session d'été. Le Conseil fédéral est également consulté, mais n'a pas le droit de s'y opposer.

La CEP est l'instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Elle dispose du même droit à l'information que les délégations des commissions de surveillance.