Économie

Le plan de sauvetage de Lufthansa annulé par la justice européenne

10.05.2023 11h54

Le plan de sauvetage de Lufthansa annulé par la justice européenne

L'impact concret de ce jugement sur Lufthansa, qui peut encore faire l'objet d'un recours, reste toutefois incertain (archives).

Photo: KEYSTONE/DPA/BORIS ROESSLER

Le Tribunal de première instance de l'Union européenne (UE) a annulé mardi une recapitalisation de Lufthansa par l'Allemagne. D'un montant de 6 milliards d'euros, l'opération avait été mise en oeuvre pour sauver la compagnie pendant la pandémie de Covid-19.

La Commission européenne, qui avait validé le plan, 'a commis plusieurs erreurs' dont celle de considérer que Lufthansa 'était dans l'incapacité de se financer sur les marchés' pour combler ses besoins, affirme le Tribunal dans un communiqué.

L'impact concret de ce jugement, qui peut encore faire l'objet d'un recours, reste toutefois incertain. Car le mécanisme d'aide à la compagnie aérienne allemande, qui avait vu l'Etat allemand entrer à son capital en échange d'argent frais, a déjà été mis en oeuvre.

L'Etat allemand a ainsi revendu en septembre les dernières parts qu'il détenait encore dans le capital de Lufthansa où il était entré à hauteur de 20% en 2020.

La compagnie, notamment propriétaire de Swiss et Austrian Airlines, est donc de nouveau entièrement entre les mains d'actionnaires privés.

Lufthansa 'analysera le verdict et décidera ensuite de la marche à suivre', a réagi le groupe dans un communiqué transmis à l'AFP.

Le transporteur rappelle qu'il a déjà 'intégralement remboursé les mesures de stabilisation approuvées par la Commission européenne ainsi qu'environ 92 millions d'euros d'intérêts'.

L'exécutif bruxellois, qui n'a pas encore réagi, peut former un pourvoi contre cette décision devant la Cour de justice européenne, juge de dernière instance.

Le Tribunal avait été saisi par les compagnies aériennes low-cost Ryanair et Condor, qui ont voulu faire annuler la décision de la Commission.

Les fortes restrictions sur le secteur aérien pendant la pandémie de Covid-19 avaient presque paralyser les activités de Lufthansa, la plaçant au bord du gouffre.

Les juges européens ont estimé mercredi que la Commission avait omis d'exiger un 'mécanisme incitant Lufthansa à racheter la participation de l'Allemagne le plus vite possible'.

Ryanair a aussi reproché à la Commission de ne pas avoir prévu un mécanisme de hausse de la rémunération de l'État allemand tant qu'il était actionnaire de Lufthansa.

A la Bourse de Francfort, la décision ne faisait guère de vague, le titre Lufthansa évoluant à l'équilibre.

/ATS