Le troisième pilier bientôt davantage taxé?
Les finances fédérales sont dans le rouge. Pour assainir le budget de la Confédération, le Conseil fédéral cherche des recettes supplémentaires. Taxer les avoirs du troisième pilier est l’une des mesures imaginées. De quoi faire bondir les élus nationaux genevois. Certains se réjouissent d’agir enfin sur les recettes fiscales, d’autres dénoncent une tromperie du peuple.
Le Conseil fédéral veut économiser 3,6 milliards de francs d’ici 2027. Basé sur un rapport d’experts, La Confédération a publié le mois dernier un large plan d'économies, comprenant 60 mesures. Parmi elles, taxer davantage les avoirs des 2e et 3e piliers de prévoyance. Un projet qui rapporterait près de 250 millions de francs par an. L'avantage fiscal du troisième pilier serait alors amoindri. Dans certains cas, la taxation serait entre deux à quatre fois plus élevée.
À gauche, cette solution plaît mais n’est pas une priorité. «Je me réjouis que l'on parle enfin de recettes, car on a beaucoup entendu parler de coupes. Il y a potentiellement d'autres endroits où taxer davantage, notamment les grands revenus et les multinationales», souligne la conseillère nationale verte Delphine Klopfenstein Broggini.
«Il y a tromperie sur la marchandise»
Taxer davantage le troisième pilier reste une idée accablante selon une majorité de droite des parlementaires nationaux genevois. «Les deux premiers piliers sont sous pression. Ce n'est pas maintenant qu'il faut menacer le troisième et partiellement le deuxième». Tout le monde l'a compris, c'est une maladresse pour le moins», analyse la PLR Simone de Montmollin. De son côté le Centriste Vincent Maitre déplore que l'on encourage constamment les Suisses à ouvrir des troisièmes piliers pour ensuite les taxer davantage. «Il y a tromperie sur la marchandise», scande le conseiller national.
Le PLR vent debout contre un projet mené par leur ministre des Finances Karin Keller Sutter. Après une bisbille genevoise autour d’un recours déposé par deux élus du parti libéral sur la gratuité des TPG, la grande Argentière fédérale alimente une dissonance de plus au PLR. Pas de quoi entrevoir un parti clivé, selon les élus à Berne. «Dans toutes les familles il y a des périodes difficiles, chacun tient son rôle [...] il faut respecter la séparation des pouvoirs», rappelle Simone de Montmollin. «C'est le rôle de Mme Keller Sutter de faire des propositions... je suis assez convaincu qu'au fond d'elle-même, elle sait que c'est une mauvaise proposition, mais c'est son travail de la présenter au Parlement», estime Vincent Maitre.
En restant encore bien loin d'une entrée en vigueur d'un tel projet de taxation, le Conseil fédéral publiera prochainement son programme détaillé d’allégement des finances. Des mesures soumises à consultation dès janvier 2025.