Les 16 projets de centrales hydroélectriques protégés en commission

La commission compétente du Conseil des Etats tient à exclure tout droit de recours des organisations environnementales concernant les seize grands projets de centrales hydroélectriques (image d'illustration).

La commission compétente du Conseil des Etats tient à protéger les seize projets de centrales hydroélectriques prévus dans la loi sur l'électricité. Elle veut exclure tout droit de recours des organisations et des règles différentes quant aux mesures de compensation.

Le Conseil des Etats avait déjà décidé d'exclure tout recours des organisations environnementales pour ces seize grands projets que le peuple a légitimés dans les urnes l'été dernier. Le National avait proposé un compromis: les recours ne doivent être possibles que s'ils sont déposés conjointement par trois organisations.

La commission de l'environnement et de l'énergie du Conseil des Etats ne démord pas: elle a confirmé sa volonté d'exclure tout recours, par 8 voix contre 4, indiquent vendredi les services du Parlement.

Les Chambres sont aussi divisées sur les mesures de remplacement et de compensation. La commission propose, par 8 voix contre 5, une réglementation différenciée qui ne s’appliquerait qu'aux seize projets.