Les Chambres acceptent le crédit de 4 milliards de francs pour Axpo

Les Chambres ont accepté le crédit de quatre milliards de francs pour Axpo, dans le cadre du mécanisme de sauvetage des entreprises d'électricité (archives).

Le fournisseur d'électricité Axpo pourra obtenir un prêt de quatre milliards de francs, dans le cadre du mécanisme de sauvetage concocté par le gouvernement. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mercredi ce crédit additionnel au budget 2022.

Menacé par un problème de liquidités dans le cadre de la crise énergétique actuelle, Axpo a demandé un prêt de quatre milliards de francs à la Confédération début septembre. Soucieux d'assurer l'approvisionnement énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a accédé à la requête de cette entreprise d'importance systémique en recourant au droit de nécessité. Il demande ce crédit au Parlement dans le cadre du second supplément au budget 2022.

Axpo n'a encore reçu aucun franc, a répété le ministre des finances Ueli Maurer. Et de rappeler que les conditions pour l'octroi de prêts 'ne sont pas attractives'. Des informations complémentaires sont régulièrement demandées pour assurer un suivi en continu de la situation, a rassuré Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission. Ils ont été entendus par 29 voix contre 8.

Projet de loi sous toit

Les Chambres ont mis sous toit lundi le projet de loi prévoyant une aide fédérale subsidiaire aux entreprises d'électricité. Elles ont déjà approuvé rétroactivement le crédit d'engagement de 10 milliards. Elles ont aussi accepté la clause d'urgence, pour que la loi entre en vigueur au 1er octobre. Les mesures sont limitées à fin 2026.