Les plaques d'immatriculation ne sont pas des étendards politiques

Le recourant circulait à Genève avec des plaques de l'Etat de Savoie (archives).

Un automobiliste français, partisan de l'Etat de Savoie, est débouté par le Tribunal fédéral. Il a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende pour avoir circulé à Genève avec des plaques 'savoisiennes'.

La justice genevoise a retenu qu'il était entré dans le canton à trois reprises au moins en 2018 et 2019 avec des plaques contrefaites. Ces dernières portaient bien le numéro d'immatriculation français mais elles étaient dépourvues du drapeau européen et des identifiants français et départemental.

A la place, elles étaient dotées de la croix de Savoie, du blason de la province du Genevois et de la mention 'Etat de Savoie'. En outre un autocollant 'SE' était apposé à l'arrière du véhicule.

Jours-amendes avec sursis

L'automobiliste a été condamné à 50 jours-amendes à 60 francs avec sursis et à des amendes de 600 et 150 francs. Il a été reconnu coupable de conduite d'un véhicule dépourvu du signe distinctif du pays d'immatriculation, conduite sans plaques de contrôle valables et usage abusif de plaques et de permis. La Cour d'appel genevoise a aussi ordonné la confiscation et la destruction des plaques litigieuses.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme cette décision. Il rappelle que les véhicules étrangers sont admis en Suisse s'ils sont munis d'un permis de circulation et de plaques valables dans le pays d'immatriculation. Depuis 2009, les plaques françaises comportent, outre le numéro d'immatriculation, le symbole européen et la lettre 'F' sur fond bleu à gauche, ainsi que le numéro de département et, à droite, un identifiant territorial choisi librement par le titulaire.

'Faire reconnaître le peuple savoisien'

Dans son recours, l'automobiliste a expliqué qu'il considérait la Savoie comme un Etat souverain. Il s'est procuré les plaques avec un formulaire de la 'Direction aux affaires savoisiennes' (DAS), une association privée dont le but est 'la promotion et la défense des intérêts de la Savoie sur le territoire délimité par les bornes frontières présentant la Croix-de-Savoie'.

La DAS délivre aussi des documents permettant aux Savoisiens 'de faire reconnaître leur peuple' (cartes d'identité, passeports, documents d'état-civil etc.). Les plaques sont fabriquées par une entreprise reconnue par les autorités françaises et correspondent, à l'exception des éléments fantaisistes, aux normes techniques nationales.

Identification ambiguë

A l'instar de la justice genevoise, le Tribunal fédéral relève que la mention 'Etat de Savoie' permet de déduire l'origine française de l'immatriculation. Mais cette conclusion n'est pas forcément évidente dans toute la Suisse. Les juges de Mon Repos soulignent aussi que les lettres 'SE' correspondent à l'Etat libre d'Irlande qui a existé entre 1922 et 1937.

De son côté, le recourant avance qu'il a agi sur la base d'une conviction ferme, fondée sur des recherches historiques, selon laquelle la Savoie est indépendante et souveraine. Il invoque à ce propos la liberté d'opinion et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Pour la Cour de droit pénal, en revanche, les plaques d'immatriculation, en leur qualité de pièces officielles destinées notamment à garantir la sécurité routière, ne doivent pas 'servir d'étendards pour des convictions personnelles ou des revendications politiques'. (arrêt 6B_550/2021 du 19 janvier 2022)