Non-lieu confirmé dans le scandale sanitaire du chlordécone

Le président français Emmanuel Macron s'était rendu en Martinique en 2018 dans une exploitation agricole concernée par la pollution au chlordécone (archive).

'Un jour sombre' pour les victimes du chlordécone: après 20 ans de procédures, la cour d'appel de Paris a confirmé lundi le non-lieu. L'enquête avait été réouverte dans le scandale sanitaire de ce pesticide utilisé aux Antilles en dépit des alertes sur sa nocivité.

La confirmation du non-lieu, prononcé en 2023 par deux juges d'instruction parisiennes, a été annoncée lundi par plusieurs avocats de parties civiles.

Requise par le ministère public lors de l'audience à l'automne 2025, cette mauvaise nouvelle pour les plaignants était redoutée par leurs avocats. Trois des avocats ont indiqué, réfléchir à un pourvoi en cassation.

L'amertume et la colère restent toujours vives en Martinique et en Guadeloupe.

'Crimes coloniaux'

'On dirait que des crimes coloniaux et racistes comme l'empoisonnement au chlordécone sont des détails de l'histoire de France qui ne méritent aucune réparation digne de ce nom', avait lancé avant la décision de lundi Me Georges-Emmanuel Germany, avocat d'une partie civile, interrogé par l'AFP.

Une confirmation du non-lieu 'serait une offense à la mémoire des morts et au coeur des vivants', avait prévenu avant lundi Me Christophe Lèguevaques, également partie civile. Après l'annonce de ce nouveau non-lieu, il a estimé qu'il s'agissait d'un 'jour sombre pour la justice'.

Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, ce pesticide a été utilisé aux Antilles dès 1972 et par dérogation jusqu'en 1993 alors qu'il était interdit dans l'Hexagone dès 1990.

Le chlordécone, qui fut répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, peut rester dans les sols jusqu'à 600 ans.

Plus de 90% de la population adulte, en Guadeloupe et en Martinique, est contaminée, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

'L'exposition au chlordécone, perturbateur endocrinien, comporte des risques pour la grossesse et le neurodéveloppement de l'enfant', lit-on sur le site de l'Assurance maladie.

Dès 2006, de premières plaintes pour administration de substances nuisibles ou empoisonnement, contre l'Etat ou contre X, émanent d'associations guadeloupéennes et martiniquaises de producteurs agricoles, de consommateurs, de défenseurs de l'environnement ou encore de protection de la santé. Une information judiciaire avait été ouverte en 2008 à Paris.

Crainte du cancer

'La réalité' en Guadeloupe et Martinique est de 'vivre tous les jours avec la crainte de développer un cancer, de transmettre le chlordécone à l'enfant qu'on peut porter', dépeint pour l'AFP Lilith, figure du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l'empoisonnement colonial (Dsavec).

Dans leur non-lieu de 2023, les magistrates parisiennes ont pourtant reconnu un 'scandale sanitaire' et une 'atteinte environnementale' qui 'affecteront pour de longues années la vie quotidienne' des ultramarins concernés. Mais l'ordonnance, dont l'AFP a eu connaissance, pointait aussi la difficulté de 'rapporter la preuve pénale des faits dénoncés', 'commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes'.

Les parties civiles avaient plaidé que 'lorsque l'exposition (à une substance néfaste) est toujours en cours, comme c'est le cas s'agissant du chlordécone', la 'prescription ne doit pas pouvoir faire obstacle à la mise en cause des responsables', a synthétisé pour l'AFP Me François Lafforgue, partie civile.

Rapport sur modalité d'indemnisation

'Quoiqu'il en soit, nous continuerons à accompagner des victimes du chlordécone dans leurs actions en réparation de leurs préjudices et nous nous prévaudrons des dernières avancées législatives', assurait avant lundi Me Lafforgue.

La loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans ce dossier, promulguée récemment, donne un an au gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur les modalités d'indemnisation.

La France 'a l'élégance de reconnaître et réparer' mais 'souvent quand la majorité des victimes sont décédées et surtout quand elles sont dites ultramarines ou majoritairement non blanches', cingle Me Germany.