Pas d'ouverture des magasins genevois le 22 décembre: recours au TF

Genève Commerces et la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE) font recours au Tribunal fédéral contre la décision de la Cour de justice genevoise disant niet à une ouverture dominicale généralisée des commerces le 22 décembre 2024. Cette situation fragilise le commerce de détail genevois déjà sinistré, estiment-elles.

Genève Commerces et la NODE expriment leur déception pour les commerçants genevois qui souhaitaient pouvoir ouvrir leurs portes le dimanche 22 décembre 2024 pour animer les rues et encourager l’achat local. 

Le Département de l’économie et de l’emploi avait autorisé une ouverture généralisée le dimanche qui précède Noël sans que les commerces ne doivent passer par une autorisation spécifique de l'Inspection du travail. Les syndicats SIT et Unia ont saisi la Chambre administrative de la Cour de justice. Cette dernière a jugé qu'une autorisation exceptionnelle devait rester obligatoire.

Un bol d’air attendu par les consommateurs et les commerces

«Les conditions pour une autorisation sont tellement strictes qu'aucun magasin ne va ouvrir ce dimanche-là», déplore Flore Teysseire, secrétaire générale de Genève Commerces. Les deux associations sont conscientes de la faible probabilité que le Tribunal fédéral rende une décision en quelques semaines. Il est toutefois nécessaire que la Haute Cour se prononce sur des questions de principe, telles que celle des ouvertures des magasins subordonnées à l'existence d'une Convention collective de travail, estiment-elles.

Ce bol d’air leur aurait permis de rester compétitifs face au tourisme d’achat dans un pays voisin qui permet des ouvertures dominicales extrêmement libérales ainsi que face à l'e-commerce. En effet, le contexte est critique pour le commerce genevois qui accuse un retard conséquent dans ses ventes par rapport aux autres régions suisses. «En Valais, on a permis des ouvertures dominicales, à Lausanne on permet des ouvertures pendant six jours. Genève est seulement limitée à avoir une nocturne le 23 décembre, ajoute-t-elle. On le voit dans les rues, on a des arcades vides, on a des commerces authentiques qui ferment. On demande une réaction, on va vers une ville fantôme.»

Genève Commerces et la NODE sont également déçues pour les collaborateurs qui, en nombre, avaient déjà fait part de leur volonté de travailler à cette date. lls auraient bénéficié de compensations plus élevées à Genève que ce que prévoit la loi fédérale sur le travail, soit une indemnisation à 200%. «Quand on sait dans quel état est le pouvoir d’achat, on interdit à certaines personnes de travailler, c’est assez navrant.»