Permis de construire: le Valais s'essaie au numérique

La plateforme eConstruction permet à ceux qui souhaitent déposer une demande de construire - les requérants - d'avoir accès à toutes les informations dont ils ont besoin pour compiler leur dossier en une seule fois (image symbolique).

Déposer une demande de permis de construire en Valais se fera bientôt entièrement en ligne. Durant un an, cinq communes testent auprès de leurs habitants un programme intitulé eConstruction. Celui-ci devrait être étendu à toutes les autres dès 2023.

La plateforme informatique peut être utilisée à Troistorrents, Martigny, Termen, Lens et Ausserberg depuis le 31 janvier, indique mardi le canton dans un communiqué. Concrètement, elle permet à ceux qui souhaitent déposer une demande d’autorisation de construire - les requérants - d'avoir accès à toutes les informations dont ils ont besoin pour compiler leur dossier en une seule fois, puis de pouvoir suivre son avancement au sein de l'administration, respectivement de l’autorité compétente.

Il y aura forcément un gain de temps important entre l'administration et le requérant, car ce projet marque la fin de la transmission physique des dossiers d’un service à l’autre, explique à Keystone-ATS Blaise-Henri Trovaz, chef du programme eConstruction. En clair, le requérant pourra effectuer sa demande à n'importe quelle heure, sans devoir recourir aux services postaux et s'ils sont plusieurs partenaires, ils pourront remplir leur partie du dossier à distance, illustre-t-il.

Autre point intéressant: la demande ne pourra être envoyée à l'administration qu'une fois tous les champs nécessaires remplis. 'eConstruction accompagne tout le processus de demande d’autorisation de construire. Il ne contrôle toutefois pas la qualité du dossier, souligne Blaise-Henri Trovaz. L’autorité compétente par son administration se charge ensuite de passer en revue toute la demande et délivrer ou non l’autorisation de construire.

Nombreux intéressés

De nombreuses communes ont montré leur intérêt à participer à cette phase-pilote. 'La gouvernance du Programme a choisi un échantillon représentatif du canton en prenant en compte leur situation géographique (plaine ou montagne), leur taille ou encore leur langue afin que le maximum de spécificités d'une commune puisse être testé', précise à Blaise-Henri Trovaz.

Dans un deuxième temps, quatre autres communes - Nendaz, Monthey, Viège et Zermatt - doivent rejoindre la phase-test. Elles implémenteront le programme partiellement. Un choix qui leur permet, par exemple, de continuer à utiliser d'autres systèmes informatiques en parallèle, auxquels elles recourent actuellement en interne.

Plus du tout de papier

Si le Valais n'est pas le premier canton à proposer cette offre à ses citoyens - le Tessin, Neuchâtel, Fribourg, le Jura le font déjà - il est le premier à renoncer entièrement au papier, souligne Blaise-Henri Trovaz. Un choix qui a nécessité une modification de la loi et de l’ordonnance sur les constructions en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La démarche s’inscrit dans la volonté cantonale de développer la digitalisation des procédures étatiques.

Jusqu’à l'implémentation d’eConstruction dans toutes les communes valaisannes, les services de l’Etat du Valais et les différentes entités chargées de donner des préavis sur les demandes d’autorisation de construire continueront de travailler de manière mixte, en utilisant la nouvelle plateforme et l’ancien système en parallèle, relève encore le canton dans le communiqué. A noter que si aucun service cantonal ne doit être consulté, les communes peuvent renoncer à l’utilisation de la plateforme pour les dossiers de leurs compétences.

4,6 millions de francs

Initié en 2019, le programme a été développé informatiquement en 2021, sur une année. eConstruction se base sur le système fribourgeois en la matière que le Valais a racheté. 'La solution de Fribourg était celle qui répondait le mieux aux besoins du canton', relève Blaise-Henri Trovaz.

Au total, eConstruction est estimé a 4,6 millions de francs, financé par le Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement à hauteur de 3,75 millions ainsi que par la stratégie informatique du canton du Valais à hauteur d’environ 0,85 millions.