Swisscom fait recours contre l'amende dans la procédure Pay-TV

Swisscom et sa filiale Cinetrade avaient été amendés par la Comco en 2016 pour avoir abusé de leur position dominante sur le marché de la retransmission en direct des matchs de football et de hockey sur glace entre 2002 et 2013. (archives)

Swisscom fait recours contre l'amende de 72 millions de francs dans la procédure Pay-TV, une information confirmée vendredi à AWP par un porte-parole de l'opérateur historique.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait confirmé il y a un mois la sanction prononcée en 2016 à l'encontre de Swisscom par la Commission de la concurrence (Comco) autour des droits de diffusion de manifestations sportives.

L'amende visait le géant bleu et sa filiale Cinetrade - rebaptisée entre-temps Blue Entertainment - pour avoir abusé de leur position dominante sur le marché de la retransmission en direct des matchs de football et de hockey sur glace suisses sur la télévision payante entre 2002 et 2013.

L'ex-régie fédérale avait refusé à plusieurs concurrents toute offre de diffusion de sport en direct sur sa plateforme, et accordé à d'autres seulement une offre réduite. Dans son argumentaire, elle avait mis en avant la nécessité de protéger les importants investissements consentis à l'époque.

L'objet du litige a depuis disparu, tous les clients TV ayant désormais accès à l'intégralité des contenus sportifs de Swisscom et Sunrise UPC. Ce dernier n'a cependant toujours pas écarté le dépôt d'une plainte en dommages et intérêts par la voie civile. 'Nous analysons la situation', a déclaré un porte-parole du principal rival de Swisscom.

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