UE: « graves conséquences » si Londres tente de suspendre l'accord

La Commission européenne a mis en garde contre les 'graves conséquences' qu'entraînerait une suspension du protocole nord-irlandais pour les relations UE-Royaume-Uni. Elle a émis cet avertissement à l'issue d'un entretien entre les négociateurs à Bruxelles.

'Cela signifierait un rejet des efforts de l'Union européenne pour trouver une solution consensuelle' dans la mise en oeuvre de cet accord, a averti le commissaire européen Maros Sefcovic, après sa rencontre avec le secrétaire d'Etat britannique David Frost.

Londres a menacé à plusieurs reprises de déclencher l'article 16 de ce protocole qui permet d'en suspendre certaines dispositions, notamment dans le cas de 'grandes difficultés économiques'. Les Britanniques accusent cet accord d'être à l'origine des problèmes d'approvisionnement dans la province.

Article 16

'Nous entendons beaucoup parler de l'article 16. Il n'y pas de doute sur le fait que déclencher cet article' afin d'obtenir une renégociation du protocole aurait 'de graves conséquences pour l'Irlande du Nord, car cela se traduirait par de l'instabilité et de l'imprévisibilité', a déclaré le commissaire européen.

A son arrivée à Bruxelles, David Frost avait de nouveau agité la menace d'une suspension: 'Nous n'allons pas déclencher l'article 16 aujourd'hui, mais il est bien sur la table et ce depuis juillet', avait-il rappelé.

Proposition restée sans réponse

Le commissaire européen a regretté l'absence d''avancées' de la part de Londres concernant la proposition de l'UE présenté il y a trois semaines pour tenter de résoudre les difficultés d'acheminement des marchandises entre la Grande-Bretagne et la province.

Selon Bruxelles, ces aménagements permettraient d'alléger sensiblement les contrôles phytosanitaires et les formalités douanières pour un large éventail de marchandises destinées à la seule consommation de l'Irlande du Nord et qui n'entreront pas dans le marché unique européen.

Accord de paix de 1998

Le protocole effectif depuis le début de l'année maintient la province britannique dans l'union douanière et le marché unique européens, pour empêcher le retour d'une frontière physique sur l'île d'Irlande qui risquerait de fragiliser l'accord de paix de 1998.

Londres exige sa renégociation et en particulier la suppression du droit de regard de la Cour de justice de l'UE sur son application, pour le remplacer par 'un arbitrage international', une modification inacceptable pour les Européens qui refusent une renégociation.

'Progrès limités'

David Frost a pour sa part regretté des 'progrès limités' à l'issue de cette troisième rencontre entre les deux responsables depuis l'offre de l'UE, selon un porte-parole du gouvernement britannique. La proposition européenne 'ne répond pas aux difficultés de fond sur la mise en oeuvre du protocole', a-t-il affirmé.

Les divergences 'peuvent encore être surmontées par de nouvelles discussions intensives', a-t-il cependant estimé. Les deux négociateurs se retrouveront à Londres pour une nouvelle rencontre le 12 novembre, selon Bruxelles.

Crise potentielle

Une suspension de certaines dispositions de l'accord sur l'Irlande du Nord, conclu dans le cadre du traité de Brexit ouvrirait une crise avec l'UE, avec le risque d'une spirale de représailles commerciales.

Dans ce cas, Bruxelles pourrait 'sans doute suspendre' l'accord commercial de libre-échange conclu à l'issue de négociations épineuses fin 2020, selon une source européenne.

Cette réunion entre les deux négociateurs s'est tenue dans un climat avivé par les fortes tensions entre Paris et Londres sur l'octroi de licences de pêche post-Brexit.