Uber donne des garanties financières pour ouvrir des négociations

Selon la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, Uber a pris des engagements et déposé des "garanties solides".

A Genève, le très complexe dossier Uber avance, mais il reste de nombreux points à régler. La multinationale a donné des garanties financières qui permettent d'ouvrir des négociations. En attendant le résultat de ces discussions, Uber peut continuer son activité.

'Nous avons trouvé un terrain d'entente satisfaisant qui permet de débloquer le dossier', a déclaré vendredi devant la presse la cheffe du Département de l'économie et de l'emploi (DEE), Fabienne Fischer. La conseillère d'Etat relève d'emblée qu'il reste encore beaucoup de questions en supens.

Selon Fabienne Fischer, Uber a pris des engagements et déposé des 'garanties solides'. La multinationale s'est engagée à verser d'ici fin août auprès d'un notaire à Genève un montant de 5 millions de francs. La somme sera bloquée comme garantie pour les arriérés de salaires ou les frais dus aus chauffeurs.

Uber va aussi accorder une prime de 930'000 francs aux quelque 800 chauffeurs qui ont été actifs sur la plateforme Uber ces six derniers mois. Chaque chauffeur recevra d'ici fin août un montant net qui dépendra de son activité passée. Sur cette base, l'accord conclu le 10 juin entre le canton et Uber est prolongé jusqu'au 15 octobre.

Deux commissions

Pour rappel, le DEE avait signé un accord avec Uber afin que l'entreprise puisse reprendre ses activités à Genève conformément à un récent arrêt du Tribunal fédéral. Les juges de Mon Repos considèrent les chauffeurs de la multinationale comme des salariés et Uber comme un exploitant d'entreprise de transport.

Dans la foulée de cet accord, Uber avait annoncé le transfert des chauffeurs qui obtenaient des courses grâce à son application à une société tierce partenaire (MITC Mobility SA), suscitant la colère syndicale. Une procédure de conciliation initiées par le DEE avait échoué.

Temps d'attente

La prolongation de l'accord, qui permet aux chauffeurs de travailler via MITC Mobility SA, vise à donner le temps à tous les partenaires de trouver des solutions. Deux commissions techniques triparties seront créées. L'une traitera de la méthode de calcul des arriérés dus aux chauffeurs et l'autre du modèle de contrat qui liera les chauffeurs à l'entreprise partenaire.

L'enjeu principal se discutera dans cette deuxième commission: il s'agit de déterminer si et comment le temps d'attente des chauffeurs est pris en compte, de même que les frais professionnels. Selon Fabienne Fischer, qui se base sur l'arrêt du Tribunal fédéral, 'ce temps d'attente doit être rémunéré'.

Les négociations, qui s'inscrivent dans un calendrier très serré, s'annoncent ardues. Les syndicats SIT et Unia relèvent vendredi dans un communiqué 'enfin des avancées concrètes', notamment avec la constitution d'un fonds de garantie et d'une indemnité forfaitaire, deux de leurs exigences.

Changement de modèle

De son côté le porte-parole d'Uber estime que 'malgré la complexité de la situation et les divergences de point de vue des acteurs impliqués, nous avons honoré nos engagements et avons clairement démontré notre capacité à être un bon partenaire pour les chauffeurs, la ville et les Genevois'. La société précise aussi avoir fondamentalement changé son modèle d'affaires afin de se conformer aux nouvelles exigences légales.