Vaud introduit le salaire minimum dans sa Constitution

Les syndicats et la gauche, ici avec Arnaud Bouverat, co-président du comité unitaire, ont réussi à faire passer l'une des deux initiatives sur le salaire minimum.

Le canton de Vaud a rendu dimanche un verdict contrasté sur l'introduction d'un salaire minimum. La population a accepté d'ancrer ce principe dans la Constitution, mais refusé les projets de lois associés.

Les votants ont suivi la gauche et les syndicats en acceptant l'initiative constitutionnelle avec 49,1% des suffrages, contre 45,8% de refus et plus de 5% de votes blancs. Ils ont, en revanche, recalé l'initiative législative qui prévoyait notamment l'introduction d'un salaire minimum de 23 francs l'heure.

Le contre-projet du Conseil d'Etat, qui reprenait le même salaire, mais en faisant primer les conventions collectives de travail (CCT) et en prévoyant plusieurs exceptions, n'a pas davantage convaincu. Il a échoué d'un rien, avec 46,20% de votes favorables et 46,76% de refus. Le taux de participation s'est élevé à 54%.

Nouvelle loi à élaborer

L'initiative législative et son contre-projet ayant été refusés, il reviendra donc au Conseil d'Etat de concocter une base légale afin de respecter ce nouvel article constitutionnel.

Co-président du comité de soutien aux initiatives, Arnaud Bouverat a salué 'une première victoire symbolique', même si elle n'amène encore 'rien de concret' aux salariés. Avec son introduction dans la Constitution, le salaire minimum est désormais 'gravé dans le marbre', a-t-il déclaré à Keystone-ATS.

Le syndicaliste et député socialiste a ajouté que le comité d'initiative était désormais 'ouvert' à la négociation avec le Conseil d'Etat, notamment sur les délais d'adaptation pour les branches conventionnées et les exceptions au salaire minimum.

Le Conseil d'Etat a, lui, dit 'regretter' que son contre-projet ait été refusé de justesse. Dans un communiqué, il indique qu'il souhaite d'abord analyser les motifs des refus des textes législatifs, puis réunir les partenaires sociaux. Il s'agira alors d'examiner 'les voies possibles' pour concrétiser la nouvelle norme constitutionnelle et élaborer 'un projet susceptible de réunir un large consensus.'