Vers un registre fédéral des ayants droit économiques

Le nouveau registre des ayants-droit économiques pour les sociétés suisses contribuera à la réputation de la place financière suisse, selon Karin Keller-Sutter (archives).

La Suisse introduira un registre fédéral des ayants droit économiques pour lutter contre le blanchiment d'argent. Le Conseil national a soutenu jeudi un projet largement assoupli par le Conseil des Etats. La question des avocats-conseils sera traitée à part.

Le projet du Conseil fédéral vise à éviter que les criminels n'accèdent au système financier suisse via des entreprises ou des sociétés boîte aux lettres opaques.

Les sociétés devront à l'avenir annoncer l'identité de leurs ayants droit économiques dans un registre fédéral. Le registre électronique, qui ne sera pas public, sera tenu par le Département fédéral de justice et police. Le projet se base sur les normes internationales en la matière.

Actuellement, la Suisse est à la traîne en matière de lutte contre la criminalité économique. 'Dans 167 des 196 Etats du monde, les informations sur les ayants droit économiques sont disponibles sous une forme ou sous une autre', a déclaré Nadine Gobet (PLR/FR) pour la commission. Si la Suisse ne suit pas les recommandations du GAFI, elle risque de se retrouver sur une liste grise.

Au vote sur l'ensemble, le projet a passé par 117 voix contre 63. Le projet retourne à la Chambre des cantons pour l'élimination des divergences.