Vladimir Poutine gèle des accords fiscaux, y compris avec la Suisse

Vladimir Poutine a gelé des accords fiscaux, notamment avec la Suisse (archives).

En pleine guerre d'agression contre l'Ukraine, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret suspendant des accords fiscaux avec plus de 30 pays, dont la Suisse. Les pays concernés sont ceux que la Russie a classés comme hostiles.

Relayées par les agences de presse italienne Ansa et allemande DPA, les agences russes Tass et Interfax ont rapporté mardi cette information. Elles se sont basées sur un document publié sur le portail juridique officiel russe.

Le décret présidentiel a notamment suspendu certains articles des conventions visant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale, notamment avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et la Suisse.

Moscou a justifié cette mesure par de prétendues 'violations des intérêts économiques et autres intérêts légitimes de la Fédération de Russie'. Vladimir Poutine a ordonné au gouvernement d'élaborer un projet de loi correspondant et de le présenter au Parlement.