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Accord des ministres européens sur la réforme de l'asile

08.06.2023 20h55

Accord des ministres européens sur la réforme de l'asile

Les ministres de l'intérieur européen ont donné leur accord à une réforme du système de l'asile (Photo prétexte)..

Photo: KEYSTONE/AP/Unal Cam

Les ministres européens de l'Intérieur ont trouvé jeudi un accord sur deux volets clés d'une réforme de la politique migratoire, au terme d'une journée de difficiles négociations qui ont permis de vaincre les résistances notamment de l'Italie et de la Grèce.

La réforme prévoit un système de solidarité entre Etats membres dans la prise en charge des réfugiés et un examen accéléré des demandes d'asile de certains migrants aux frontières. Ce feu vert ouvre la voie à des pourparlers avec le Parlement européen, en vue d'une adoption de la réforme avant les élections européennes de juin 2024.

'Ce ne sont pas des décisions faciles pour tous ceux qui sont autour de la table, mais ce sont des décisions historiques', a salué la ministre allemande de l'Intérieur, Nancy Faeser.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s'est réjouie d'une 'étape très importante' pour le Pacte sur l'asile et la migration présenté en septembre 2020. La présidente du Parlement européen Roberta Metsola a salué une 'percée', soulignant que son institution était prête à commencer les pourparlers.

La Pologne et la Hongrie ont voté contre ces propositions, tandis que la Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont abstenues, a-t-on appris auprès de la présidence suédoise du Conseil de l'UE, qui a mené les longues et complexes négociations.

'Esprit de compromis'

Un peu plus tôt, une dizaine d'Etats membres, dont l'Italie et la Grèce, avaient exprimé leur opposition ou leurs réserves sur les propositions sur la table. Un nouveau texte de compromis a alors dû être élaboré, afin de satisfaire le plus grand nombre, et notamment les pays méditerranéens, qui sont ceux par lesquels les migrants entrent dans l'UE.

L'Italie réclamait que les migrants déboutés du droit d'asile puissent être renvoyés vers des pays 'sûrs' par lesquels ils ont transité, même s'il n'y a pas de lien particulier entre le migrant et ce pays. Une idée qui rencontrait l'hostilité de l'Allemagne.

En visite à Rome où il a vu la cheffe de gouvernement italienne Giorgia Meloni, le chancelier allemand Olaf Scholz a souligné jeudi que les pays de l'UE devaient relever le défi migratoire 'ensemble' et ne pas 'laisser seuls' les pays méditerranéens.

La question de la réforme du système d'asile est revenue en haut de l'agenda, avec une hausse des arrivées de migrants dans l'Union depuis la fin de la pandémie et alors que quelque quatre millions d'Ukrainiens sont réfugiés dans l'UE.

Accueillir ou payer

La tendance est à une politique migratoire de plus en plus restrictive, dans un contexte où l'extrême droite a engrangé récemment des succès électoraux dans plusieurs pays membres.

L'un des textes agréés par les ministres prévoit une solidarité obligatoire mais 'flexible' au sein de l'UE dans la prise en charge des demandeurs d'asile. Les Etats membres seraient tenus d'accueillir un certain nombre de ces demandeurs arrivés dans un pays de l'UE soumis à une pression migratoire, ou à défaut d'apporter une contribution financière à ce pays.

La compensation financière serait de l'ordre de 20'000 euros pour chaque demandeur d'asile non relocalisé.

Une tentative de trouver un équilibre entre les pays méditerranéens de première arrivée, qui souhaiteraient des relocalisations automatiques vers d'autres pays, et ceux comme la Hongrie ou la Pologne qui refusent de se voir imposer des demandeurs d'asile.

Faciliter le renvoi

L'autre texte endossé par les ministres contraint les Etats membres à mettre en oeuvre une procédure accélérée d'examen, dans des centres situés aux frontières, pour les demandes d'asile ayant statistiquement le moins de chances d'aboutir au statut de réfugié. Objectif: faciliter le renvoi de ces migrants vers leur pays d'origine ou de transit.

La ministre allemande avait réclamé que 'les familles avec des enfants en bas âge ne soient pas soumises à la procédure frontalière'.

Le ministre français Gérald Darmanin, qui a dû quitter précipitamment la réunion dans la matinée après une attaque au couteau à Annecy, avait avant de partir fait part de son 'esprit de compromis' concernant les propositions. 'Tout cela n'est pas parfait mais c'est en faisant ce compromis que nous arriverons à être plus efficaces et surtout à faire vivre l'Union européenne', a-t-il déclaré.

La Suisse était représentée au Luxembourg. Avant la rencontre, la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider a indiqué que la Suisse soutient le principe de 'responsabilité et de solidarité'.

/ATS