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Attentat de Nice: tous les accusés déclarés coupables

13.12.2022 17h25

Attentat de Nice: tous les accusés déclarés coupables

L'attentat de Nice avait fait 86 morts le 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais.

Photo: KEYSTONE/AP/DANIEL COLE

Des peines allant de deux à dix-huit ans de prison ont été prononcées mardi contre les huit personnes jugées au procès de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 morts le 14 juillet 2016. Les nombreuses parties civiles ont exprimé leur satisfaction.

La cour d'assises spéciale de Paris a été au-delà des réquisitions du Parquet national antiterroriste (Pnat) en condamnant à dix-huit années de réclusion criminelle Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste (AMT).

Leurs avocats ont aussitôt annoncé leur intention de faire appel de ce verdict. 'C'est une peine monstrueuse parce qu'elle est déconnectée du dossier', a réagi William Bourdon, avocat de Mohamed Ghraieb, qui a déploré que la cour ait répondu à 'l'émotion nationale'.

L'accusé, qui comparaissait libre sous contrôle judiciaire, a été placé en détention à l'issue de l'audience.

'Nous considérons que cette décision est une erreur, et en conséquence nous en faisons appel', a brièvement déclaré Florian François-Jacquemin, avocat de Chokri Chafroud, en détention provisoire depuis six ans et demi.

Lors de leurs plaidoiries, ces deux avocats avaient demandé l'acquittement de leurs clients, alors que le Pnat avait requis quinze ans de réclusion à leur encontre.

Abattu par la police

'La cour a eu l'intime conviction que 'l'auteur de l'attentat' Mohamed Lahouaiej Bouhlel avait été associé, dans la détermination puis la réalisation de son projet criminel, tant à Mohamed Ghraieb qu'à Chokri Chafroud', a estimé la cour dans son verdict lu par le président Laurent Raviot.

Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Niçois de nationalité tunisienne de 31 ans, avait foncé au volant d'un camion-bélier sur la foule rassemblée Promenade des Anglais avant d'être abattu par la police au terme de sa course meurtrière.

Le troisième accusé qui comparaissait pour AMT, Ramzi Arefa, a été condamné à douze ans de réclusion pour association de malfaiteurs, sans qualification terroriste, et trafic d'armes. Il a déjà effectué six ans et demi de détention provisoire.

Le Pnat avait également requis l'abandon de la qualification terroriste à son encontre, mais réclamé quinze ans de réclusion.

'Particulière sévérité'

'On est satisfait de l'abandon de l'association de malfaiteurs terroriste, c'était vraiment important pour M. Arefa (...) que cette étiquette (de terroriste) avec laquelle il a dû vivre six ans pendant sa détention provisoire lui soit retirée du front', s'est réjouie son avocate, Adélaïde Jacquin.

'En revanche, on note aussi une particulière sévérité de la peine', a-t-elle ajouté, disant n'avoir 'pas pris de décision à ce stade' sur un éventuel appel.

Ramzi Arefa, un Niçois de 28 ans, avait reconnu avoir fourni un pistolet semi-automatique au tueur qui s'en était servi le soir de l'attentat sans toutefois blesser quiconque.

La cour a souligné la 'gravité' de cette transaction mais reconnu qu'il n'y avait 'pas d'éléments permettant de déterminer qu'il pouvait avoir idée de la détermination djihadiste de Mohamed Lahouaiej Bouhlel', leur relation étant récente.

Dans son verdict, la cour a estimé que l'acte du chauffeur avait 'une inspiration terroriste évidente', même si aucune allégeance ni aucun lien avec une organisation terroriste n'ont pu être mis en évidence. Son acte avait été revendiqué par le groupe Etat islamique (EI).

Applaudissements

Souvent clairsemée depuis le début des débats le 5 septembre, la salle d'audience 'grands procès' du Palais de justice de Paris était pour la première fois bondée mardi.

Des applaudissements ont retenti à l'annonce de la peine infligée à Chokri Chafroud. 'Pas de manifestations s'il vous plaît, on est dans un salle d'audience, ce n'est pas admissible', les a tancé le président Raviot, 'la justice a besoin de sérénité'.

La plupart des parties civiles, crispées avant l'annonce du verdict, affichaient un large sourire en sortant de la salle d'audience.

'Dix-huit ans, c'est rien pour ceux qui ont perdu quelqu'un, mais je suis quand même contente. Je pensais pas qu'ils prendraient autant', a réagi en larmes une victime, Laurence Bray.

'Je suis content de voir que la justice a été rendue', a indiqué Ali Charrihi, qui a perdu sa mère, 'arrachée par la haine de celui qui a foncé sur tous les citoyens quelle que soit leur couleur de peau, leur religion'.

Les cinq autres accusés ont été reconnus coupables de délits de droit commun (trafic d'armes ou association de malfaiteurs) et condamnés à des peines de deux à huit ans d'emprisonnement.

Le Pnat avait requis de deux à dix ans à leur encontre.

/ATS