Etat de droit: Bruxelles lance une procédure contre la Hongrie

L'annonce de la Commission européenne intervient deux jours après la réélection du premier ministre souverainiste hongrois Viktor Orban.

La Commission européenne a décidé de lancer contre la Hongrie une procédure inédite permettant de suspendre le versement de fonds européens en cas de violations de l'Etat de droit. L'annonce a été accueillie par des applaudissements au Parlement européen.

Le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, 'a parlé aujourd'hui (mardi) avec les autorités hongroises et les a informées que nous allions maintenant envoyer la lettre de mise en demeure pour activer le mécanisme. Cela déclenche une procédure comportant des échéances précises', a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devant les eurodéputés.

Elle n'a pas précisé quel était le contenu de cette lettre. Mais dans un précédent courrier envoyé en novembre à Budapest, la Commission avait exprimé ses inquiétudes à propos de problèmes de passation de marchés publics, de conflits d'intérêts et de corruption.

Plan de relance bloqué

La question de la corruption est aussi la raison du blocage par Bruxelles du plan de relance hongrois. Le mécanisme de 'conditionnalité' est une procédure en vigueur depuis janvier 2021, mais encore jamais utilisée, permettant de suspendre le versement de fonds européens à un pays où sont constatées des violations de l'Etat de droit portant atteinte aux finances de l'UE.

Une éventuelle suspension ou une réduction des paiements doit être endossée par au moins quinze Etats membres sur 27. Une telle procédure devrait prendre entre six et neuf mois.

La Cour de justice de l'UE a confirmé la légalité de ce règlement mi-février, en rejetant les recours en annulation de la Hongrie et la Pologne. Le Parlement européen pressait depuis des mois la Commission d'activer ce mécanisme, mais cette dernière avait décidé d'attendre le feu vert de la Cour avant d'agir.

L'annonce de Mme von der Leyen intervient deux jours après une quatrième victoire électorale d'affilée pour le premier ministre hongrois Viktor Orban. Habitué des bras de fer avec Bruxelles, le dirigeant souverainiste s'était félicité dimanche de sa victoire 'exceptionnelle - une victoire si grande qu'on peut sans doute la voir depuis la lune, et en tout cas certainement depuis Bruxelles'.