France: adoption définitive d'un texte emblématique contre la maltraitance animale

Le Parlement français a adopté jeudi une proposition de loi contre la maltraitance animale. Elle prévoit l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, de la vente de chiots et chatons en animalerie et des peines durcies pour sévices ou abandon

Un ultime vote du Sénat quasi unanime, par 332 voix pour, une contre et dix abstentions, a permis son adoption. Il s'agit de 'conforter le lien entre les animaux et les humains', dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.

La majorité présidentielle, qui a ardemment poussé ces dispositions, vante une nouvelle 'étape historique du combat pour la cause animale', à l'unisson des associations de protection. Le Parti animaliste applaudit aussi, même s'il aurait souhaité aller plus loin.

Pas 'une lubie d'urbains'

'La condition animale n'est ni une lubie d'urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles et qui, dorénavant, est irréversiblement politique', a encore clamé mardi le co-auteur de la proposition de loi, Loïc Dombreval, vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l'Assemblée, par 118 voix pour, une contre et 4 abstentions.

Ce très large consensus dans les deux chambres a été obtenu moyennant la mise à l'écart de plusieurs sujets de fâcherie.

Chasse 'cajolée'

La proposition de loi ne s'attaque pas à 'la maltraitance animale dans son ensemble', ont fustigé les députés Olivier Falorni (gauche) et Bastien Lachaud (extrême-gauche), selon qui la chasse en particulier 'aura été particulièrement cajolée' pendant ce quinquennat.

'Viendra inéluctablement le jour où, dans cet hémicycle, nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d'élevage' intensif, veut croire M. Dombreval. Son texte a cheminé près d'un an au Parlement et fait l'objet d'un accord entre les deux chambres.

'Ni jouets ni biens consommables'

La palette de mesures vise d'abord les animaux de compagnie, 'ni jouets ni biens consommables', rappelle le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100'000 bêtes sont abandonnées. Pour éviter les achats impulsifs, un 'certificat d'engagement et de connaissance' sera délivré avant toute acquisition.

La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d'animaux en ligne sera mieux encadrée.

Tuer un animal de compagnie, un délit

Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation. Celles à qui il sera interdit de détenir une bête seront inscrites au fichier des personnes recherchées.

Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d'animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l'objet d'un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d'ici à deux ans, et de les détenir d'ici à sept ans.

La détention de cétacés dans les delphinariums - 21 dauphins et 4 orques en France - sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.