La justice classe un dossier de « terrorisme » contre Puigdemont

L'indépendantiste catalan Carles Puigdemont est encore poursuivi pour un délit de détournement de fonds (archives).

Le Tribunal suprême espagnol a annoncé mardi sa décision de classer un dossier de 'terrorisme' visant Carles Puigdemont. L'indépendantiste catalan vit en exil à l'étranger depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne de 2017.

M. Puigdemont, qui espère bénéficier de la loi d'amnistie votée le 30 mai par le Parlement espagnol, est encore poursuivi pour un délit de détournement de fonds et fait l'objet d'une enquête pour haute trahison, un délit qui n'entre pas dans le champ de la loi d'amnistie.

Dans un communiqué, le Tribunal suprême a indiqué que la magistrate Susana Polo avait pris la décision de classer le dossier pour 'terrorisme' visant le leader indépendantiste pour une question de procédure, le juge instruisant l'affaire ayant commis une erreur de date en annonçant la prorogation de l'instruction un jour au-delà du délai autorisé par la loi.

Le 1er juillet, un autre magistrat du Tribunal suprême, le juge Pablo Llarena, avait estimé que la loi d'amnistie s'appliquait bien à l'un des délits pour lequel M. Puigdemont est poursuivi, celui de désobéissance, mais pas à celui de détournement de fonds.

Importante étape intermédiaire

Il avait donc décidé de maintenir en vigueur le mandat d'arrêt qui empêche M. Puigdemont de revenir en Espagne. Le parquet et le dirigeant catalan ont fait appel de cette décision.

Le dossier classé mardi par la juge Polo avait pour base les manifestations qui eurent lieu en Catalogne en 2019 après l'énoncé des condamnations à des peines de prison de plusieurs leaders indépendantistes découlant de leur implication dans la tentative d'indépendance unilatérale de 2017 de la région.

Des manifestants avaient alors tenté de prendre l'aéroport de Barcelone, entraînant de violents heurts avec la police et d'importants dommages. Ces manifestations avaient été organisées par une mystérieuse plateforme appelée 'Tsunami Democràtic' derrière laquelle, selon le juge d'instruction, se trouvaient M. Puigdemont et d'autres leaders indépendantistes.

Le juge considérait en outre qu'il s'agissait d'un délit de 'terrorisme', alors que le parquet y voyait simplement un délit de désordre public. La fin de ces poursuites pour 'terrorisme' constitue donc une étape importante, mais pas finale, pour M. Puigdemont sur la voie de l'amnistie.