La première ministre française surmonte deux motions de censure

Elisabeth Borne a utilisé pour la treizième fois le 49.3 depuis qu'elle est à Matignon (archives).

La première ministre française Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté deux motions de censure samedi, après avoir utilisé le 49.3 de la constitution pour faire adopter sans vote le premier volet du budget 2024. Elle a résisté à 20 motions de censure au total.

La première motion, du Rassemblement national, a recueilli dans la nuit de vendredi à samedi 89 voix et la seconde, de La France Insoumise, 219 suffrages, sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Leur rejet vaut adoption en première lecture du volet recettes du projet de loi de finances (PLF), transmis au Sénat.

Auparavant, la première ministre a renvoyé dos à dos 'l'extrême droite' et 'l'extrême gauche', leur 'même culture de la démagogie' et de 'l'outrance'. 'Engager la responsabilité du gouvernement ne se fait jamais ni avec légèreté ni par facilité. Je le fais par devoir', a-t-elle affirmé, 'parce que la France ne peut pas se passer d'un budget'.

Ces 19e et 20e tentatives de censure n'avaient quasiment aucune chance d'aboutir, puisque le groupe LR ne s'y associait pas. Dans une assemblée nationale sans majorité absolue, l'enchaînement des 49.3 et des motions de censure est presque devenu un rituel et provoque moins de turbulences qu'en début de législature.

Un quatorzième 49.3 en vue

Dans l'hémicycle mercredi, la première ministre a utilisé pour la treizième fois le 49.3 depuis qu'elle est à Matignon. Elle a dégainé l'arme constitutionnelle au deuxième jour des débats dans l'hémicycle, avant même l'examen des articles, alors que cette première partie du budget avait été rejetée en commission.

Retenu grâce au 49.3, un amendement proposant une fiscalité très avantageuse pour les 'fédérations sportives internationales' fait polémique. Selon une source au sein de la FIFA, 'l'objectif' du gouvernement est d'attirer davantage en France l'instance suprême du football mondial, qui dispose d'une antenne à Paris, mais dont le siège est en Suisse.

L'assemblée nationale doit s'attaquer mardi à la première partie du budget de la sécurité sociale. Elle a été rejetée en commission, mais le gouvernement compte là encore recourir au 49.3, pour la quatorzième fois.