Le Conseil de l'Europe plaide pour des alternatives à la détention

Le Comité pour la prévention de la torture suggère de respecter un "espace de vie minimum" de 4 m2 dans les cellules collectives et 6 m2 dans les cellules individuelles (photo d'illustration).

Le Conseil de l'Europe a appelé jeudi à fixer un nombre 'plafond' de détenus dans chaque prison et à développer les mesures alternatives à la détention. L'idée vise à lutter contre une 'surpopulation carcérale persistante' dans plusieurs Etats européens.

La surpopulation carcérale 'met tous les détenus en danger, de même que le personnel pénitentiaire, et compromet les efforts visant à les réinsérer', a souligné Alan Mitchell, le président du Comité pour la prévention de la torture (CPT), en présentant le rapport annuel de cet organe du Conseil de l'Europe.

Le CPT fait état d'une 'densité carcérale' qui a diminué en moyenne en Europe entre 2020 et 2021, passant de 91 à 85 détenus pour 100 places. Cette diminution est la conséquence notamment des mesures sanitaires prises lors de l'épidémie de Covid-19 et de la baisse de l'activité judiciaire liée aux confinements.

Roumanie, Grèce, Belgique

Plusieurs pays conservent néanmoins une surpopulation carcérale 'importante', comme la Roumanie (119%), la Grèce (111%), la Belgique (108%), la Turquie (108%) ou l'Italie (106%), relève le CPT.

La France (104%), la Suède (101%) ou la Hongrie (101%) sont également confrontées à cette problématique, tandis que leurs voisins espagnol (74%), finlandais (80%) ou allemand (82%) font figure de bons élèves.

Espace de vie minimum

Le CPT suggère de 'fixer une limite supérieure absolue' au nombre de détenus dans chaque prison, en respectant un 'espace de vie minimum' de 4 m2 dans les cellules collectives et 6 m2 dans les cellules individuelles.

Dans certains établissements visités par le Comité, 'l'espace de vie était inférieur à 2 m2 par personne' pour un enfermement de 23 heures par jour, créant un terrain 'propice à l'aggravation des tensions', notent les rapporteurs.

Surtout, le CPT insiste sur la nécessité de développer des alternatives à l'emprisonnement, comme les travaux d'intérêt général ou les systèmes de surveillance électronique, outre des 'programmes de réhabilitation'. 'Le recours aux mesures non privatives de liberté reste modeste dans de nombreux Etats, en particulier dans la phase précédant le procès', déplorent les auteurs.

Retour à la hausse

Le Comité pointe aussi la hausse du nombre de détenus dans certains pays depuis la fin des mesures liées à la pandémie (confinements, mesures spécifiques liées à la détention pour limiter la surpopulation en raison du Covid, etc.). Cette augmentation 'pourrait accroître le nombre de prisons surpeuplées à l'avenir', met-il en garde.

Parmi ses principales missions, le CPT visite des lieux de privation de liberté dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne qui siège à Strasbourg, afin d'évaluer la manière dont les personnes retenues ou détenues sont traitées.