International

Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu pour crimes de guerre

20.05.2024 13h18

CPI: mandats d'arrêt demandés contre Netanyahu et des dirigeants du Hamas

Le procureur de la Cour pénale international demande un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (archives).

Photo: KEYSTONE/AP/Abir Sultan

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza.

Karim Khan a déclaré dans un communiqué qu'il demandait des mandats d'arrêt contre M. Netanyahu et le ministre de la Défense israélien Yoav Gallant pour des crimes tels que 'le fait d'affamer délibérément des civils', 'homicide intentionnel' et 'extermination et/ou meurtre'.

'Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d'une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d'une organisation. D'après nos constatations, certains de ces crimes continuent d'être commis', a affirmé M. Khan en référence à MM. Netanyahu et Gallant.

Les accusations portées contre les dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinwar, le chef du mouvement, incluent 'l'extermination', 'le viol et d'autres formes de violence sexuelle' et 'la prise d'otages en tant que crime de guerre'.

'Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d'une attaque généralisée et systématique menée par le Hamas ainsi que d'autres groupes armés dans la poursuite de la politique d'une organisation', est-il écrit dans le communiqué.

Aux juges de décider

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a très vite dénoncé une 'décision scandaleuse', 'un déshonneur historique' pour la cour basée à La Haye.

Si les juges de la CPI décident d'émettre le mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahu, cela signifie qu'en théorie, n'importe lequel des 124 Etats membres de la CPI serait obligé de l'arrêter s'il se rend sur leur territoire.

Mais même si le mandat d'arrêt pourrait compliquer certains déplacements de M. Netanyahu, la cour ne dispose d'aucune force de police pour faire appliquer ses mandats et s'appuie sur la volonté des Etats membres de jouer le jeu.

/ATS