Stocamine: la région Grand Est dénonce un projet de décret

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Le Conseil régional du Grand Est a vilipendé mardi un projet de décret présenté par le ministère de la Transition écologique. Il devrait faciliter le confinement des 42'000 tonnes de déchets toxiques entreposées sous terre sur le site de Stocamine, dans le Haut-Rhin.

Les services de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, ont élaboré un projet de décret qui fait l'objet d'une 'consultation publique' en ligne jusqu'au 22 février.

Selon cette consultation, ce projet de décret 'vise à simplifier la procédure' de prolongation 'd'un stockage illimité de déchets dangereux en couches géologiques profondes'. Il prévoit de mettre fin, dans certaines conditions, à l'obligation d'apporter des garanties financières et à celle de produire une étude de sûreté.

En 2021, la justice administrative avait déjà cassé une décision de Barbara Pompili de confiner définitivement les déchets, en pointant justement l'absence de garanties financières de la société qui exploite Stocamine, jugeant que cela l'empêchait 'd'assumer l'ensemble des exigences' induites par un confinement illimité dans le temps.

De nombreux élus locaux avaient applaudi cette décision judiciaire, réclamant de retirer un maximum de déchets des galeries de stockage situées à 550 mètres sous terre pour limiter les risques de pollution de la nappe phréatique.

Collectivités pas écoutées

'Ce nouveau décret marque le refus de l'État de prendre en considération les doléances des collectivités concernées', a réagi le Conseil régional du Grand Est, dans un communiqué transmis à l'AFP.

'Le temps jouant irrémédiablement en faveur de l'irréversibilité du site, il est temps que l'État change de cap et laisse les collectivités apporter des solutions permettant de préserver nos ressources', poursuit le Conseil régional.

'Manoeuvre de l'exécutif'

Le député (LR) du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger, dont la circonscription couvre le site de Stocamine, à Wittelsheim, a pour sa part dénoncé 'une nouvelle manoeuvre de l'exécutif'.

'Ce décret n'a pas d'autre raison d'être que Stocamine, puisque Stocamine est, à ma connaissance, le seul site de stockage' répondant aux critères mentionnés dans le décret, a-t-il réagi auprès de l'AFP.

'Ce qui me dérange, c'est que le gouvernement essaie des subtilités juridiques pour avancer, et qu'il le fait sans jamais prendre en compte les remarques du terrain', a-t-il complété.

Plusieurs associations, dont les collectifs Eau en danger et Destocamine, ont également rejeté le projet de décret, qui constitue selon elles 'un camouflet de plus à notre démocratie'.

Conséquences sur la qualité de l'eau

En 2016, un rapport d'enquête publique soulignait que 'le point le plus sensible' d'un maintien illimité des déchets en profondeur était celui des 'conséquences sur la qualité de l'eau de la nappe d'Alsace', la 'plus grande nappe d'Europe, faisant vivre des millions d'habitants'.

'La durée de remplissage (des galeries de Stocamine par l'eau de la nappe, ndlr) est incertaine - entre 70 et 300 ans - mais ce remplissage sera inéluctable', notaient les auteurs du rapport.

'Une réduction volontaire conséquente du stockage et un stockage séparé des différents produits représentent le meilleur atout pour préserver l'avenir', concluaient-ils.

Les auteurs faisaient également part d'un 'très gros doute sur le contenu' et la nature des déchets effectivement stockés. Sur ce point, une enquête judiciaire est en cours, menée par le pôle régional environnement du parquet de Strasbourg. Sollicité, ce dernier n'a pas souhaité communiquer sur l'état d'avancée de ses travaux.