Un professeur genevois désigné parmi trois enquêteurs de l'OSCE

Le professeur genevois Marco Sassoli devra notamment mener des investigations sur les assauts indiscriminés comtre les civils en Ukraine (archives).

Le professeur genevois Marco Sassoli va enquêter sur les violations russes en Ukraine pour l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Trois experts ont été choisis avec l'Ukraine sur une liste, a dit mardi l'institution.

Il y a deux semaines, 45 pays membres de l'OSCE, dont la Suisse, avaient activé le 'mécanisme de Moscou' qui prévoit la possibilité de mener ces investigations. Avec ses collègues autrichien Wolfgang Benedek et tchèque Veronika Bilkova, il devra rendre un rapport dans les trois semaines après le début de la mission de ces trois enquêteurs.

Les juristes devront établir 'd'éventuels cas de crime de guerre' et 'les présenter aux tribunaux compétents'. Cette mission doit aussi documenter les preuves de la violation par la Russie de ses engagements en matière de droits humains et de droit international humanitaire (DIH).

M. Sassoli, qui a affirmé qu'il ne s'exprimerait pas avant le rapport, souhaite que ce dispositif peut aboutir à une première évaluation indépendante sur les violations du droit international depuis le début de l'offensive. Ancien du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), il a dirigé l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.

Il avait été nommé en 2018 conseiller spécial de celle qui est désormais ex-procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda. Il a aussi été secrétaire exécutif de la Commission internationale de juristes établie à Genève. Et il reste membre du Conseil exécutif de l'institution.