Zemmour débouté par la CEDH pour propos « discriminatoires » en 2016

Eric Zemmour avait été condamné pour des propos tenus sur France 5 en 2016 (archives).

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé mardi la condamnation d'Eric Zemmour par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane. Elle a débouté le polémiste d'extrême droite.

'La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui', explique la CEDH. Celle-ci estime que les juridictions françaises n'ont donc pas violé la liberté d'expression du candidat à la dernière élection présidentielle.

L'ancien journaliste avait été condamné pour des propos tenus le 16 septembre 2016 sur la chaîne de télévision France 5 dans le cadre de la promotion de son livre intitulé 'Un quinquennat pour rien'.

Il avait notamment estimé qu'il fallait donner aux musulmans 'le choix entre l'islam et la France' et que la France vivait 'depuis 30 ans une invasion'. Il affirmait que 'dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées' se jouait une 'lutte pour islamiser un territoire', 'un djihad'.

Le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné en première instance à 5000 euros d'amende pour 'provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion'. La peine avait été réduite à 3000 euros en appel. La Cour de cassation avait ensuite rejeté son pourvoi.

Appel au rejet

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, 'considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l'islam, mais comportaient, compte tenu du contexte d'attentats terroristes dans lequel ils s'inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l'exclusion de la communauté musulmane'.

'Compte tenu de la marge d'appréciation de l'Etat en l'espèce, et de la condamnation du requérant au paiement d'une amende d'un montant de 3000 euros qui n'est pas excessif, la Cour est convaincue que l'ingérence litigieuse (dans le droit à la liberté d'expression d'Eric Zemmour, ndlr) était proportionnée au but poursuivi', a estimé la cour basée à Strasbourg.