Le Conseil d'Etat suspend la municipale verte Elise Buckle

Nouvel épisode dans la crise qui secoue la Ville de Nyon: le Conseil d'Etat vaudois a décidé mercredi de suspendre la municipale verte Elise Buckle de ses fonctions à l'exécutif avec effet immédiat et ce jusqu'au 30 juin prochain. L'élue a 30 jours pour faire recours.

Le gouvernement dit appuyer sa décision sur celle du Ministère public (MP) qui a ouvert une procédure pénale à l'encontre de l'élue nyonnaise pour violation du secret de fonction. «La Municipalité de Nyon demeurant composée de six membres actifs, il n'y a pas lieu de repourvoir le poste de Mme Buckle», précise le Conseil d'Etat dans un communiqué.

L'élue en charge des ressources humaines a fait l'objet au mois de décembre dernier d'une plainte pénale de la part de la Municipalité nyonnaise pour violation du secret de fonction. Ses six collègues lui reprochent d'avoir fait fuiter des informations confidentielles dans le cadre de l'enquête administrative lancée l'été dernier à la suite de dysfonctionnements et de conflits de personnes minant l'administration communale.

L'exécutif nyonnais, mené par le syndic Daniel Rossellat, avait demandé dans la foulée au Conseil d'Etat de suspendre Mme Buckle de ses fonctions au sein du collège. Les conclusions du rapport d'enquête ont été gardées secrètes jusqu'à ce que la section vaudoise du Syndicat des services publics (SSP) en publie des extraits fin janvier, accusant au passage l'exécutif de vouloir «étouffer» la crise et dénonçant des «mensonges».

Une séance extraordinaire du Conseil communal a été nécessaire pour essayer de calmer les esprits et d'y voir plus clair, durant laquelle la Municipalité a été assiégée de questions. Des erreurs ont été reconnues et des précisions données sur le coût de la crise, estimé à 280'000 francs jusqu'ici.

Prolongation et recours possibles

Le gouvernement vaudois dit avoir examiné dans le détail les déterminations de l'instruction pénale ouverte par le MP. La suspension entre en vigueur avec effet immédiat et doit durer le temps de l'enquête pénale, mais au plus tard jusqu'au 30 juin 2022. A cette date, si ladite procédure n'est pas à son terme, le Conseil d'Etat pourra décider de prolonger la suspension, écrit-il.

Le gouvernement ne se prononce pas sur les responsabilités de chacune et chacun dans la division constatée au sein de la Municipalité, souligne-t-il. Sa décision repose sur l'article 139 b de la loi sur les communes, selon lequel l'ouverture d'une enquête pénale constitue un motif grave justifiant une suspension.

'Sous l'angle du principe de proportionnalité, le Conseil d'Etat a considéré que, au vu de la gravité des infractions en cause et des dissensions constatées entre Mme Buckle et ses six collègues, la suspension constituait à la fois une mesure appropriée et nécessaire à garantir le bon fonctionnement de l'exécutif nyonnais'. Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.

«Retrouver la sérénité»

Avec cette suspension, Elise Buckle ne peut donc plus siéger en séance de Municipalité, ne peut pas signer des actes au nom et pour le compte de l'exécutif nyonnais et n'a pas le droit d'assister aux séances du Conseil communal. L'élue se voit par ailleurs retirer son dicastère. La décision rendue n'entraîne en revanche pas la suppression de ses indemnités.

La Ville de Nyon a aussitôt réagi à cette décision. Par la voix de son syndic, elle dit 'souhaiter vivement que cette mesure temporaire puisse lui permettre de retrouver la sérénité indispensable au bon exercice de son mandat et à la résolution de l'actuelle crise que traverse l'administration nyonnaise'. La Municipalité se réunira rapidement afin de prendre les mesures nécessaires découlant de cette nouvelle situation créée par la suspension.

La municipale écologiste n'était pas atteignable dans l'immédiat pour une réaction et pour savoir si elle allait recourir à la décision des autorités vaudoises.

La suspension d'un membre d'un exécutif communal est plutôt rare. Depuis l'introduction de cette possibilité en 2013 lors de la révision de la loi sur les communes vaudoises, cela n'est arrivé que trois fois, dans le cadre de la crise au sein de la Municipalité de Vevey ayant touché consécutivement trois municipaux.