Le mariage pour tous inscrit dans la loi suisse

Après la votation du 26 septembre dernier sur le mariage pour tous, le Conseil fédéral a modifié la loi ce matin pour une entrée en vigueur dès juillet prochain.

C’est un retard sur les autres pays européens qui sera -enfin- rattrapé. Le 26 septembre 2021, les Suisses acceptaient à 64,1% la votation pour le mariage pour tous. Une victoire pour les couples LGBT, qui étaient jusqu’alors limités aux partenariats enregistrés.

Le Conseil fédéral a modifié ce mercredi matin la loi pour la mise en oeuvre du mariage pour tous. Le 17 novembre dernier, Berne avait annoncé une entrée en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Cette date marquera la fin du partenariat enregistré. Les couples déjà sous ce statut pourront demander la conversion de leur union en mariage. Les déclarations de conversion pourront même être reçues lors d’une cérémonie dans la salle des mariages.

Des avancées sur la PMA

Comme le voulait le texte de la votation, la PMA sera également ouverte aux couples de femmes mariées. Elles devront garantir à l’enfant le droit de connaître l’identité du donneur de sperme. De même, l’épouse de la mère biologique sera automatiquement reconnue comme la deuxième mère de l’enfant dans ce cadre. Le 1er juillet 2022 s’annonce, donc, comme un jour important pour l’avancée des droits des personnes LGBT en Suisse.