Suisse

René Schwok dissèque l’échec de l’accord-cadre

24.05.2022 20h17 Rédaction

Un an après l’abandon des discussions sur l’accord institutionnel, les négociations avec l’Union européenne sont toujours dans l’impasse. René Schwok, professeur à l’Unige revient dans un ouvrage sur les vraies raisons de cet échec.

«C’était pourtant un bon accord, pointe René Schwok. L’Union européenne avait fait beaucoup de concessions, les petits ajustements côté Suisse n’étaient pas très nombreux. S’il y avait des craintes, nous aurions pu y remédier et maintenant, nous voyons les conséquences de ne pas avoir d’accord.»

Dans son livre “Accord institutionnel: retour sur un échec“, René Schwok revient sur les négociations et les enjeux. En cas d’accord, la Suisse aurait dû reprendre de manière dynamique le droit européen. «C’est une légère atteinte à la souveraineté. L’ambiguïté, c’est que la Suisse aurait eu le choix de reprendre ou non ce droit, avec une intervention de la Cour européenne de justice en dernier recours.»

Des tactiques politiciennes

Dans l’ouvrage, René Schwok explique que les partis politiques, d’abord favorables à cet accord, ont changé de position au fil des mois. «Il y a eu des tentatives de torpillages au sein du PS, du PLR et du Centre, ce qui a poussé le Conseil fédéral à ne pas signer cet accord.» Il pointe des faiblesses de Berne lors des négociations: «Il y avait une crainte au sein des partis gouvernementaux d’un référendum défavorable, ce qui aurait renforcé l’UDC et potentiellement affaibli le deuxième siège socialiste ou PLR.

Auprès de la Commission européenne, c’est l’incompréhension. «Une lettre a fuité, dans laquelle le commissaire européen en charge des relations avec la Suisse demande des explications. Il envoie un questionnaire de dix questions. C’est comme un professeur qui demande à un mauvais élève: “Que voulez-vous au fond?”»

Aujourd’hui, les relations sont dans l'impasse. «Il n’y a pas de vraie stratégie de la Suisse, peut-être juste procrastiner et gagner du temps avant les élections fédérales.» Notre pays est-il en position de force? Ce n’est pas le cas, pense René Schwok, qui remarque que la situation suisse n’est pas comparable à celle du Royaume-Uni.

“Accord institutionnel: retour sur un échec“, le livre de René Schwok, est à télécharger gratuitement ici.