Le National rejette l'initiative « Pour des primes plus basses »

Le National veut des objectifs clairs en matière de maîtrise des coûts de la santé. Le ministre de la santé Alain Berset a convaincu mardi (illustration).

Le projet du Conseil fédéral pour freiner la hausse des coûts de la santé a été soutenu de justesse au National mardi. La gauche et le Centre ont réussi à sauver l'idée d'objectifs ancrés dans la loi pour contenir la hausse des primes. Les débats continuent mercredi.

Le contre-projet du Conseil fédéral est né en réponse à une initiative populaire du Centre, 'Pour des primes plus basses'. Cette dernière propose d'introduire un frein aux coûts, qui devraient évoluer en fonction de l'économie et des salaires. Concrètement, si la hausse des coûts par assuré est supérieure à plus d'un cinquième de l'évolution des salaires, la Confédération et les cantons devront s'activer pour faire baisser ces coûts.

Cible manquée

'Les coûts de la santé ne cessent d'augmenter, à charge du porte-monnaie des ménages', a dit Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission. La nécessité d'agir est reconnue.

Mais l'initiative du Centre rate sa cible, selon le Valaisan. 'Elle n'est pas claire, n'explique pas comment elle veut arriver à ses fins.' Le texte ne tient pas compte de facteurs comme la démographie, les progrès médico-techniques et la dépendance des salaires par rapport à l'évolution conjoncturelle.

Gauche et droite ont échoué jusqu'ici à régler le problème, pour des raisons politiques, a fustigé en retour le patron du Centre, le Zougois Gerhard Pfister. Les cartels et les lobbyistes du domaine de la santé profitent de la situation actuelle et ne veulent pas qu'elle change.

Tous les partis sauf le Centre ont annoncé qu'ils rejetteraient l'initiative. Le vote formel interviendra mercredi après la fin des discussions de détail sur les articles.

Craintes à droite

En attendant, le National, contre l'avis de sa commission, a soutenu l'idée du gouvernement d'introduire dans l'assurance de base un objectif de maîtrise des coûts. Confédération et cantons devront définir régulièrement dans quelle mesure les coûts peuvent augmenter, notamment pour les soins hospitaliers stationnaires, les traitements médicaux ambulatoires ou les médicaments. Ils devraient ensuite déterminer les mesures à prendre en cas de dépassement.

La droite ne voulait pas d'un objectif maximal pour réduire la croissance des coûts. Dénonçant un cadre trop rigide et une 'machine bureaucratique', elle craignait des répercussions négatives sur les soins.

Vote serré

'Voulez-vous un vrai projet ou une coquille plus ou moins vide?', a lancé le ministre de la santé Alain Berset. Si on veut avancer, il faut des objectifs clairs sur lesquels les acteurs peuvent discuter. La transparence qui en découlera est essentielle pour réduire les coûts.

'Il faut que la main publique offre une cible à atteindre pour les partenaires tarifaires, sans être trop contraignant. Ces partenaires pourront ensuite faire un travail d'arbitrage, pour recadrer les prestataires qui exagèrent sur les tarifs', a soutenu Pierre-Yves Maillard (PS/VD).

Au vote, une alliance du Centre et de la gauche a soutenu ce concept par 94 voix contre 91 et 1 abstention. Les associations d'assurés et de patients pourront également participer à la consultation sur les objectifs en matière de coûts.