Suisse

Corruption électorale: Alle décide de reporter les élections

12.10.2022 14h18

Corruption électorale: Alle décide de reporter les élections

Les autorités cantonales et communales invitent les électeurs à conserver la confiance dans le système démocratique et à la manifester en allant déposer leurs bulletins électoraux dans les urnes (photo symbolique).

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

La commune d’Alle (JU) a décidé de reporter les élections communales, qui devaient avoir lieu le 23 octobre, à la suite de l’ouverture d’une procédure pénale pour corruption électorale et captation de suffrages. Les cinq autres communes maintiennent le scrutin.

'Au vu de la situation particulière dans la commune d’Alle, marquée par un climat suspicieux et par la volonté de certains candidats aux élections communales de se retirer de la course, le Conseil communal a décidé unanimement d’annuler le scrutin du 23 octobre et de le reporter. Le but de ce report est avant tout d’apaiser le climat, de rétablir la confiance et de repartir sur des bases plus saines', a indiqué mercredi le canton du Jura.

L’autorité communale communiquera prochainement sur les modalités du report. A la suite des recommandations des services de l’Etat, les conseils communaux de La Baroche, Coeuve, Cornol, Courgenay et Porrentruy ont décidé de maintenir les scrutins au 23 octobre. 'Selon la situation juridique connue, procéder à une annulation et à un report des scrutins dans ces communes n’aurait pas été proportionné', peut-on lire dans le communiqué.

Contacté le 6 octobre par un citoyen ayant fait l’objet d’une tentative de captation de suffrages, le délégué aux affaires communales a dénoncé le cas au Ministère public. Le procureur général a pu établir le 7 octobre déjà l’implication de deux personnes dans des cas présumés de corruption électorale et de captation de suffrages portant sur 17 enveloppes de vote concernant les communes d’Alle, La Baroche, Coeuve, Cornol, Courgenay et Porrentruy.

Lundi, le Ministère public a identifié 16 des 17 électeurs concernés par cette captation de suffrages. Il poursuit actuellement la procédure pour identifier le dernier. Sur mandat du procureur général, les enveloppes de vote concernées seront retirées des urnes avant le dépouillement et ne seront dès lors pas prises en compte dans le scrutin.

L’action du Ministère public a permis de rapidement déterminer le nombre de cas. Les conséquences de cette captation de suffrages ont été annihilées dans cinq communes et fortement limitées à Alle. 'Les chances de succès d’un recours déposé à raison de ces faits-là paraissent faibles', a expliqué le canton du Jura.

Ancien député

Une des deux personnes, soupçonnées dans cette affaire, est un ancien député PLR au Parlement jurassien, qui n'est lui-même pas candidat aux élections communales de cet automne. Il aurait requis les services d'une connaissance pour récolter des enveloppes de vote et les lui remettre contre une rétribution financière pour chaque enveloppe.

Dans un communiqué, le PLR Jura avait souligné lundi 'n'être aucunement concerné par les agissements potentiellement répréhensibles de ce membre'. Le parti avait précisé que cette personne ne siège dans aucun organe décisionnel depuis de nombreuses années.

'Les autorités cantonales et communales condamnent et regrettent ces actes illégaux qui minent la confiance envers le système électoral et les autorités. Elles ont rappelé que si des réflexions seront nécessaires prochainement sur la pratique et les conditions posées pour le vote par correspondance, il est bon de rappeler que chacun est responsable du bon usage du droit de vote, qui est personnel et intransmissible.

'Les délits commis contre la volonté populaire, tels que la corruption électorale et la captation de suffrages, doivent être dénoncés et sévèrement punis. Ils ne doivent pas porter ombrage à l’engagement fort des candidats et des actuels et futurs élus pour leur collectivité locale', ont ajouté les autorités en invitant les électeurs à réitérer leur confiance en allant déposer leurs bulletins électoraux dans les urnes.

/ATS