Suisse

Etat civil: La Suisse pas prête pour inscrire un 3e sexe, dit le gouvernement

21.12.2022 11h43

Conseil fédéral

La Suisse n'est pas prête pour inscrire un troisième sexe dans le registre de l'état civil, estime le Conseil fédéral. C'est ce qu'il dévoile mercredi dans un rapport.

Le principe de la binarité des sexes reste profondément ancré dans la société suisse. Les conditions sociales nécessaires à l'instauration d'un troisième sexe ou à l'abandon de la mention du sexe dans le registre de l'état civil ne sont pour l'heure pas réunies, indique le Conseil fédéral en réponse à deux postulats de gauche.

En Suisse, les personnes sont enregistrées dès la naissance dans le registre de l'état civil en tant qu''homme' ou 'femme'. Il est interdit de ne pas renseigner le sexe et il n'est pas possible de choisir une autre catégorie de genre.

Sortir du principe de la binarité nécessiterait de nombreuses adaptations de la Constitution et des lois fédérales et cantonales. Un large débat social est souhaitable avant tout changement, selon le gouvernement.

/ATS