Une vingtaine de procédures liées à la violation des sanctions

A ce jour, 23 procédures pénales administratives sont en cours en Suisse pour violation des sanctions contre la Russie après l'attaque contre l'Ukraine. Sur la photo, une manifestation en avril 2022 à Genève en faveur de sanctions plus sévères contre les entreprises de négoce de matières premières.

Deux nouvelles procédures ont été ouvertes en Suisse en raison de violations des sanctions décrétées à la suite de l'agression russe contre l'Ukraine. Elles concernent l'ordonnance relative à la Biélorussie, ce qui porte à 23 le nombre total de procédures.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), responsable de la mise en œuvre et du contrôle des sanctions, a reçu au total une centaine de cas suspects pour examen, a-t-on appris mardi lors d'un point de presse à Berne. Les cas suspects ont été signalés par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

Dans 13 cas, la procédure pénale administrative a été abandonnée car le comportement éventuellement punissable n'a pas pu être prouvé. Soixante autres cas sont encore en cours d'analyse. Le Seco ne fournit pas d'informations sur les noms des personnes ou des entreprises concernées en raison des procédures en cours.